BPCE : pour l'accusation, François Pérol n'était pas un simple messager

"A 20.000 euros par mois, cela ferait cher l'estafette !", s'est agacé l'un des avocats de la partie civile, lors de cette journée du mardi 30 juin, avant-dernière journée du procès de François Pérol. Pour mémoire, l'ex-secrétaire général adjoint du président Sarkozy est accusé de prise illégale d’intérêts dans le cadre de sa nomination à la tête du groupe bancaire BPCE, en 2009.
Christine Lejoux
François Pérol risque jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.
François Pérol risque jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende.

Le procès de François Pérol, président du directoire de BPCE (Banque Populaire Caisse d'Epargne), entre dans sa dernière ligne droite. Commencé le 22 juin, il s'achèvera jeudi 2 juillet, avec les plaidoiries de la défense et le réquisitoire du procureur de la République. Mardi 30 juillet, en cette avant-dernière journée du procès, la parole était aux avocats des parties civiles.

Des parties civiles emmenées par les syndicats CGT et Sud des Caisses d'Epargne, lesquels reprochent à François Pérol d'avoir accepté en 2009 le poste de patron de BPCE, le groupe bancaire issu la même année de la fusion entre les Caisses d'Epargne et les Banques Populaires, alors qu'il avait travaillé sur ce rapprochement quelques mois plus tôt, lorsqu'il était secrétaire général adjoint du président de la République Nicolas Sarkozy. Or un agent de la fonction publique doit respecter un délai de carence de trois ans avant de rejoindre une entreprise privée sur laquelle il a émis des avis auprès des autorités compétentes.

Un simple informateur?

Accusé de prise illégale d'intérêts, l'ancien sherpa économique de Nicolas Sarkozy encourt jusqu'à deux ans de prison et 30.000 euros d'amende. Depuis le début de son procès, François Pérol s'applique donc à décrire son ancien poste de secrétaire général adjoint de l'Elysée - qu'il a occupé de mai 2007 à mars 2009 - comme celui d'un simple informateur du président de la République, sans le plus petit pouvoir. D'ailleurs, la Constitution ne stipule-t-elle pas que ce sont les ministres qui décident, et non le chef de l'Etat ?

Comment, dans ces conditions, François Pérol aurait-il pu avoir quelque influence que ce soit dans le processus de fusion entre les Caisses d'Epargne et les Banques Populaires, une opération qui s'était déroulée d'octobre 2008 à février 2009 ? A l'entendre, tout se passait au ministère de l'Economie et des Finances, et sûrement pas à l'Elysée. "Il est savoureux de voir M. Pérol s'abriter derrière la Constitution alors qu'il était le conseiller économique de l'hyperprésident Nicolas Sarkozy", raille l'un des avocats de l'accusation.

"A 20.000 euros par mois, cela ferait cher l'estafette!"

"Un conseiller du président de la République n'est pas qu'un informateur, il ne fait pas un travail de greffier, il n'est pas un simple secrétaire. Sinon, à 20.000 euros par mois [François Pérol, en tant que secrétaire général adjoint de l'Elysée, percevait une rémunération annuelle de l'ordre de 240.000 euros bruts, selon ses propres dires ; Ndlr], cela ferait cher l'estafette !", s'agace de son côté Maître Richard Valeanu, autre avocat des parties civiles.

De fait, lors de son audition comme témoin le 25 juin, Claude Guéant - qui était secrétaire général de l'Elysée à l'époque des faits et, partant, le supérieur hiérarchique de François Pérol - avait admis que les membres du Secrétariat général de la présidence de la République ne se contentaient pas de transmettre au chef de l'Etat des informations, mais qu'ils lui faisaient "également part de leurs propres analyses." L'ancien deuxième homme de France avait enfoncé le clou, en affirmant que "Nicolas Sarkozy considérait que le sujet (de la fusion entre les Caisses d'Epargne et les Banques Populaires) méritait son attention active", au point d'avoir lui-même proposé François Pérol à la présidence de BPCE.

Une série de notes éloquentes, selon les avocats

Un poste que François Pérol avait accepté, si bien qu'il "a directement participé à sa (propre) nomination", se rendant ainsi "coupable" de prise illégale d'intérêts, estime Maître Jérôme Karsenti, avocat du syndicat CGT des Caisses d'Epargne.

Me Karsenti invoque également une série de notes rédigées par François Pérol à l'attention de Nicolas Sarkozy, à l'automne 2008, dont une dans laquelle il indique qu'il "faut nettoyer les comptes des deux groupes (les Caisses d'Epargne et les Banques Populaires, (que) nous devons définir avec eux les règles de gouvernance de l'ensemble fusionné."

N'est-ce pas là une autre preuve de l'implication de l'ancien secrétaire général adjoint de l'Elysée dans le rapprochement entre l'Ecureuil et les "Banques Pop' ?" Me Karsenti en est convaincu, qui y voit "une injonction des pouvoirs publics, l'imperium de l'Elysée." "C'est bien à l'Elysée qu'ont été prises les décisions importantes sur ce dossier : la recapitalisation des banques, c'est le président, la décision de nommer M. Pérol à la tête du groupe, c'est aussi Nicolas Sarkozy. Et si, c'est M. Sarkozy qui décide, alors M. Pérol est clairement dans la prise illégale d'intérêts", a renchéri Me Stéphane Ducrocq, avocat du syndicat Sud des Caisses d'Epargne.

Comme ses confrères, l'avocat demande un jugement au nom du respect de l'éthique et de la déontologie. Des valeurs que les grands commis de l'Etat, plus que n'importe quel agent de la fonction publique, se doivent d'observer, dans un souci d'exemplarité.

Christine Lejoux

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Commentaires 24
à écrit le 01/07/2015 à 22:23
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Les journées de février 2009 furent une illustration parfaite d'un pantouflage organisé exemple même de ce que la loi interdit. Pérol pensait que la justice n'oublierait pas. Il va bientôt partir et ressentira ce qu'il a fait subir à tous ceux qui ne...

à écrit le 01/07/2015 à 19:51
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Il ne s'est nullement enrichi. Cet homme a prouvé sa compétence. Les accusateurs sont extreme gauche Communiste : C.G.T et S.U.D

le 01/07/2015 à 22:26
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Compétence? A des années lumières des boss de la SG, du Crédit Mut, du Crédit Ag ou de la BNP. Mais la question n'est pas celle de la compétence, elle est que tout bien mal acquis ne profite pas! Quant à l'enrichissement, vous ignorez certains subti...

à écrit le 01/07/2015 à 19:21
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Ce n'est pas un titre d'article. Un titre d'article aurait été : "l'accusation soutient la défense..."

à écrit le 01/07/2015 à 14:17
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Des avocats idéalistes on aura tout vu! On est devant la justice avec un j minuscule c'est à dire celle du légal et pas celle de la Justice (ce qui est juste) quelle est légalement la définition de l'éthique?

à écrit le 01/07/2015 à 13:25
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Au revoir président, Je viens d'envoyer mes sincères félicitations à Olivier Klein. Il faut savoir évoluer en fonction du vent. cdt

à écrit le 01/07/2015 à 11:50
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Quand l'accusation en arrive à invoquer l'éthique, c'est que le dossier et les charges ne sont pas très consistants !! On entre alors dans le domaine de l'appréciation et du subjectif : les valeurs des uns n'étant pas tout à fait les valeurs des autr...

à écrit le 01/07/2015 à 9:50
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Pauvres accusateurs qui rament contre la falaise de la conformité ! Qui ignore que la morale ou l'éthique ou encore la qualité ont été coiffées par la conformité aux règles ? de plus en plus étriquées dans leurs complexité ou double langage ! La pre...

à écrit le 01/07/2015 à 7:46
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Justice de classes ou justice d'état....?

à écrit le 30/06/2015 à 23:20
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La FRANCE est en plein décomposition . un ex Président de la République ou plutôt un parrain de la Ndranheta un ex parti politique ou plutôt et à juste titre une famille mafieuse le fait de changer de nom ne change pas grand chose l'odeur de la déc...

à écrit le 30/06/2015 à 19:46
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Et une casserole de plus pour Sarkosy. Décidément, son passage a l'Elysée aura été le pire moment de toute la 5 eme république.

le 01/07/2015 à 15:39
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C'est bien vrai, demandons à ces Calaisiens privés de port et de circulation, comme ils apprécient la dévotion gouvernementale pour des syndicats preneurs d'otage et le sacrifice de la libre circulation qu'il croyaient leur dû. Marine est toute joye...

le 01/07/2015 à 21:44
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Mais qu'elle est donc cette casserole? D'avoir nommé un homme compétent à la tête de la BPCE naissante? Par quoi se matérialise la prise illégale d’intérêt dont est accablé F P et qui constituerait un délit? Quand l'accusateur est la CGT qui, par a...

le 02/07/2015 à 9:46
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Bonjour, vous êtes né(e) le 06/05/12 car le pire est constant depuis 40 ans avec des sommets en 2007 et 2012 nos deux jumeaux de pacotille sont aux coudes à coudes.

à écrit le 30/06/2015 à 19:28
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enfin, au nom de l'éthique selon la CGT et Sud...

à écrit le 30/06/2015 à 18:51
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un jugement au nom de l' éthique ? Pourquoi pas au nom d' Allah ?

à écrit le 30/06/2015 à 18:47
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La loi rien que la loi. M. Perol n'avait aucun rôle décisionnaire dans cette fusion. La justice se doit de dire le droit et non répondre aux sollicitations du moment !!! Lorsque l'on évoque les avis de Perol, il ne s'agit en aucun cas d'avis décisio...

à écrit le 30/06/2015 à 18:12
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les dirigeants des CEP et des BP étainent incapables de s'entendre sur la fusion pourtant indispensable, Sarkozy a débloqué le dossier en nommant Perol qui a fait le boulot et connaissait le dossier. Condamner Perol serait injuste et serait une victo...

le 30/06/2015 à 18:27
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votre commentaire ne repose sur rien.

le 30/06/2015 à 18:55
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Même compétent, on doit respecter la loi. Et vos propres affirmations (que vous devriez envoyer à la justice), prouve qu'il y a prise illégal d'intérêts.

le 30/06/2015 à 19:54
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Dans les caisses d'épargne et dans les banques populaires; les commerciaux compétents sont virés s'ils ne respectent pas la conformité; pourquoi il n'en serait pas de même pour le no1; cela s'appelle la justice.

le 01/07/2015 à 8:31
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Tu es au pays des bisounours Un commercial qui fait ces chiffres même au détriment de la conformité est promu C'est d'ailleurs profondément injuste vis à vis de tous les autres qui font correctement leur job de voir ces brigands prendre le train de...

le 01/07/2015 à 16:24
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monti RIEN n'est prouvé, prise illégale d'intérêt?? mais attendez le jugement sinon envoyez vos attendus à la justice, A quoi reconnaît un socialo comme vous?, à ce qu'il affirme toujours par le mensonge une chose qui n'est pas prouvée. restez à vot...

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