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Depuis une loi votée le 19 novembre, les maires disposent de nouveaux outils pour lutter contre la location illégale de meublés touristiques.
Benoit Tessier
La Ville de Paris n'a pas perdu de temps. Elle a présenté ce jeudi les nouvelles mesures de régulation et de sanction concernant les locations de meublés touristiques des résidences principales. Depuis une loi votée le 19 novembre, les maires disposent de nouveaux outils pour lutter contre la location illégale de meublés touristiques, de type Airbnb. Paris renforce ainsi son arsenal, avec de nouvelles amendes, des sanctions renforcées, ou encore la réduction du nombre de jours de location autorisés.
Jacques Baudrier, adjoint à la maire de Paris en charge du logement, a salué « une victoire historique », à l'issue d'un combat porté depuis plus de dix ans par la mairie de Paris, alors que la ville fait face à une importante crise du logement. Outre une fiscalité moins favorable, le texte de loi permet aux mairies de sanctionner plus lourdement et plus largement les propriétaires frauduleux.
Les loueurs doivent par exemple désormais s'enregistrer auprès d'un téléservice national et apporter une preuve du caractère principal de la résidence louée. En cas de fausse déclaration, le contrevenant encourt 20.000 euros d'amende.
Ainsi, à partir du 1er janvier 2025, après un vote en conseil municipal, la durée maximale de location passera de 120 à 90 jours à Paris, comme le permet la nouvelle législation. La Ville de Paris prévoit aussi le durcissement et la création de nouvelles amendes, dont celle pour transformation illégale d'usage qui sera par exemple doublée, passant de 50.000 à 100.000 euros.
Les autres amendes concernent les plateformes qui ne rempliraient pas l'obligation de retirer les annonces qui ne respectent pas le plafond des nuitées, ou les conciergeries qui se rendraient « complices » d'une location frauduleuse.
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L'adjoint au logement à la mairie de Paris estime que 25.000 meublés touristiques sont loués illégalement dans la capitale, pour un milliard d'euros de revenus. Il s'agit principalement de logements loués toute l'année par des multipropriétaires.
« Nous ne nous attendons pas à ce que ce projet de réglementation ait un impact notable sur nos activités », a réagi de son côté la plateforme Airbnb dans une déclaration transmise à l'AFP. « Mais nous regrettons ces nouvelles mesures de diversion qui ne régleront pas les problèmes de logement, et continuent d'omettre les vrais enjeux liés à la concentration du tourisme dans le centre de Paris », a-t-elle ajouté.
« Nous regrettons l'addition de nouvelles contraintes fiscales et administratives qui pèseront lourdement sur les familles françaises désirant louer occasionnellement leur logement », a ajouté la plateforme dont la France est le deuxième marché dans le monde, après les Etats-Unis. Pour rappel, Airbnb est présent dans plus de 29.000 communes en France.
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De leurs côtés, les fédérations représentant le tourisme (CAT et ADN Tourisme) se sont félicitées de l'adoption du texte, voté le 19 novembre. D'autant que les meublés de tourisme classés (qui bénéficient d'un label) et chambres d'hôte bénéficieront d'un abattement fiscal plus important que les non classés.
(Avec AFP)
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