Soufflée par le Syndicat national des éditeurs, et soutenue par Emmanuel Macron, l’idée d’une taxe sur les livres vendus en seconde main ne fait pas l’unanimité. Explications.
« Aux pays des Lumières, on n'a pas que des idées brillantes. » Cette métaphore au ton sévère est signée Michel-Édouard Leclerc, patron des supermarchés du même nom, qui a pris la plume sur son blog dimanche pour dire tout le mal qu'il pensait d'une taxe sur les livres d'occasion.
Lancée de manière informelle par Emmanuel Macron l'an dernier au Festival du livre de Paris, l'idée a été reprise par la ministre de la Culture, Rachida Dati, qui va saisir le Conseil d'État sur le sujet. Un amendement gouvernemental pourrait ensuite être intégré à une proposition de loi actuellement dans les mains du Sénat. Soutiens, pourfendeurs, mécanisme, bénéfice économique potentiel, voici ce que l'on sait de cette potentielle taxe.
📍 Les grands éditeurs à l'origine de cette taxe
Si l'idée est soutenue par le président de la République, grand amateur de littérature, l'idée vient surtout des grands éditeurs, qui voient l'essor du livre d'occasion leur grignoter des parts de marché. Car pour rappel, un livre vendu d'occasion ne rémunère pas son éditeur. Selon le média spécialisé ActuaLitté, en dix ans, les ventes sur ce segment ont grimpé de 30 %. De sorte qu'aujourd'hui, 20 % des livres achetés en France le sont en seconde main. Tous les styles sont touchés, de la littérature classique, au polar, en passant par la bande dessinée ou le livre jeunesse.
Pour remédier, selon eux, à ce « problème », le Syndicat national de l'édition (SNE, composé notamment de gros acteurs comme Albin Michel, Bayard, ou encore Flammarion et Gallimard) a travaillé sur un texte de loi qui prévoit donc un prélèvement sur les reventes de livres d'occasion.
D'après France culture, l'initiative est aussi soutenue par une grande partie des auteurs. Ces derniers « s'agacent du fait que la durée de vie de leurs ouvrages est de plus en plus fugace ». Le temps de perception des droits sur la vente de livres neufs s'est donc réduit à quelques semaines en librairies. Passé ce délai, leurs œuvres sont de plus en plus vite proposées « à prix cassés » sur les sites comme Momox, mais aussi eBay, Rakuten, Leboncoin, Vinted ou encore chez Gibert. « Et comme les éditeurs, les écrivains ne perçoivent rien sur les livres vendus d'occasion », rappelle la radio.
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📍 Un prélèvement de 3 %
D'un montant de 3 % de la vente, cette potentielle taxe contribuerait à réduire le « manque à gagner », selon l'expression des grands éditeurs. D'après l'institut d'études de marché GFK, celui-ci serait d'environ 800 millions à 1 milliard d'euros.
Pensé comme une sorte de « droit de suite aux droits d'auteur », ce prélèvement toucherait toutes les plateformes de revente en ligne (Amazon, la Bourse aux livres, etc.) et physique (Gibert, Book of, etc.). Mais les acteurs de l'économie sociale et solidaire, comme Emmaüs, en seraient exemptés. Idem pour les brocanteurs et les petits bouquinistes, comme ceux qui longent les quais de Seine à Paris.
L'argent issu de cette nouvelle taxe irait, selon le SNE, à un organisme de gestion collective, au bénéfice du soutien à la création. Un fonds destiné à la retraite des auteurs pourrait aussi récolter une partie de cette somme. Mais les modalités restent encore à trancher selon l'état actuel de la proposition de loi, qui doit être examinée au Sénat.
📍 Une « fausse bonne idée » ?
Le post de blog du patron des magasins Leclerc, troisième librairie de France en volume de vente, en témoigne : l'idée de cette taxe a aussi ses pourfendeurs. Pour lui, un tel prélèvement pénaliserait surtout les bouquineurs, car « 84 % des lecteurs, selon une enquête Leclerc/Ifop, trouvent que c'est un moyen de contourner le prix des livres neufs de plus en plus élevé ».
Le problème de fond, d'après le patron médiatique, est la rémunération des auteurs par leurs éditeurs, qui est « souvent faible »,« variable » et « aléatoire ». Les modalités de contrats proposés aux auteurs sont donc le principal problème.
Selon le média ActuaLitté, qui a fait son propre calcul, lors de la vente d'un livre neuf, la majeure du revenu va à l'éditeur (43 %). Les droits d'auteur reversés à l'écrivain représentent 25 %, tandis que les coûts de fabrication prennent 32 %. À noter aussi : avec une TVA spécifique, l'État récupère 5,5 % des deniers de la vente.
Actuellement, lors de la vente d'un livre d'occasion, les éditeurs et auteurs ne perçoivent plus rien. Le produit net de la vente revient au revendeur si c'est un particulier. Si la vente se fait par l'intermédiaire d'une plateforme professionnelle de revente, comme La Bourse aux livres ou Amazon, une commission au montant variable est prélevée.
📍 L'argument écologique
Interrogé par la radio RMC hier, un des cofondateurs de La Bourse aux livres, parmi les leaders du livre d'occasion, avance aussi l'argument écologique : un livre de seconde main acheté produirait 3,5 fois moins de dioxyde de carbone qu'un livre neuf. Selon France culture, le secteur enverrait même au pilon 25 000 tonnes de livres par an. Si le média ActuaLitté ne nie pas cette réalité, il rappelle que l'achat d'occasion est surtout déclenché par le prix élevé des bouquins neufs, soit deux fois supérieur en moyenne.
📍 Complexité juridique
Avant de proposer son amendement, la ministre de la Culture a sollicité le Conseil d'État pour une raison bien précise : la mise en place d'une telle taxe présente une certaine complexité juridique, déjà pointée en 2020 par un rapport de Bruno Racine, conseiller maître à la Cour des comptes. « L'idée d'un droit de suite sur le livre d'occasion paraît juridiquement incertaine, techniquement complexe et peu à même de générer une ressource significative », pointait le haut fonctionnaire (p. 68).
Dans le détail, instaurer une telle taxe demandera de modifier la directive européenne « 2001/29/CE », qui, rappelle ActuaLitté, « interdit de chercher à exercer un droit sur l'objet livre, dès lors qu'il a été vendu officiellement une première fois ».
