L'Autorité de la concurrence autorise sous réserve d'engagements le rapprochement entre Veolia Transport, filiale de Veolia Environnement, et Transdev, filiale de la Caisse des Dépôts et Consignations. L'opération, qui avait été annoncée en juillet 2009, pourrait être finalisée avant la fin du premier trimestre 2011.

Après examen, l'Autorité réclame quelques concessions aux deux entreprises car elle juge que "la concentration envisagée crée des risques concurrentiels sur les marchés du transport public urbain et interurbain hors Ile-de-France". Les deux entreprises ont déjà informées l'autorité qu'elles acceptaient ces conditions.

Impact décisif en région PACA

L'autorité argumente que : sur le marché national du transport public urbain (hors Ile-de-France), qui fonctionne par appels d'offres, elle a constaté qu'en faisant baisser le nombre de candidats lors des futures consultations, l'opération aura pour effet de détériorer le niveau des offres remises aux autorités organisatrices de transport (collectivités territoriales) dans 20 à 25% des cas. L'Autorité a également relevé que cette moindre émulation concurrentielle aura pour effet d'appauvrir la qualité et la diversité des offres remises lors des futures mises en concurrence. Ces effets se feront particulièrement sentir en région Provence-Alpes-Côte d'Azur (PACA), dans laquelle l'opération renforce la position du nouvel ensemble.

Les deux parties de cette opération de rapprochement ont acceptés de se plier aux conditions réclamées par l'Autorité de la concurrence. "Pour régler les problèmes spécifiques à la région PACA, les parties se sont engagées en outre à céder la part et les actifs qu'elles détiennent dans l'exploitation des réseaux de transport urbain d'Aubagne, Salon-de-Provence, Fréjus-Saint-Raphaël et Carpentras. Ces cessions, qui répondent aux critères d'efficacité des remèdes tels qu'ils ressortent de la pratique décisionnelle de l'Autorité, visent à permettre l'émergence dans cette zone d'un ou plusieurs candidats capables d'animer à moyen et à long terme le jeu concurrentiel ", annonce le communiqué de l'Autorité.

En dehors de la zone Ile de France, Veolia Environnement et la Caisse des dépôts et des consignations se sont engagées à des cessions d'actifs (exploitation de lignes d'autocars avec le matériel roulant, les dépôts et ateliers de réparation) dans quatre départements où la position acquise par le nouvel ensemble pouvait menacer la concurrence : le Var, le Vaucluse, l'Eure-et-Loir et le Loir-et-Cher. En Haute-Savoie, département dans lequel l'opération fragilise dans une moindre mesure la situation concurrentielle, la nouvelle entité s'est engagée à ne pas procéder à de nouvelles acquisitions significatives pour les cinq années à venir : celles-ci seront plafonnées à 3 millions d'euros et 2% du marché du transport interurbain dans le département pour toute la période.

Cotation en bourse en vue

Afin de conforter la portée de ces remèdes dans ces cinq départements, les parties se sont également engagées à ne pas se grouper, pendant une durée de cinq ans, avec les principaux acteurs de dimension nationale ou internationale présents sur le marché pour répondre à des appels d'offres interurbains. Cet engagement permet de faire jouer pleinement la concurrence entre les principaux acteurs du marché, au bénéfice des collectivités locales et, in fine, des utilisateurs de ces moyens de transport.

Ces réserves ne remettent pas en cause les ambitions de la nouvelle structure qui vise une introduction en bourse courant 2011. L'ensemble Veolia Transport- Transdev, détenu à 50/50 par Veolia et la Caisse des Dépôts, procèdera à cette occasion à une augmentation de capital de la future structure de l'ordre de 200 millions d'euros. A cette occasion, la RATP qui détient un quart du capital de Transdev, prévoit de sortir du capital.