Les salariés de SeaFrance ne peuvent pas reprendre le travail

Le juge des référés du tribunal de grande instance de Paris s'est déclaré mardi incompétent pour décider de la reprise des traversées de SeaFrance exigée par la CFDT, syndicat majoritaire de la compagnie de ferries placée en liquidation judiciaire.
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Le juge Maurice Richard s'est déclaré incompétent, ce mardi, sur les demandes formées par le syndicat Nord maritime CFDT qui demandait de mettre un terme à l'entrave faite à l'accès au travail des 880 salariés en CDI, et de fait la reprise des rotations des quatre navires de la compagnie, dernière société française à assurer la liaison maritime Calais-Douvres.

Le juge des référés se déclare incompétent au profit du tribunal de commerce de Paris, qui a le pouvoir "soit d'interpréter son jugement s'il est saisi de ce fondement, soit de préciser la mission des administrateurs judiciaires (...), soit de statuer en référé (...)", selon l'ordonnance du juge.

Le tribunal de commerce de Paris a prononcé le 16 novembre la liquidation judiciaire de SeaFrance, filiale lourdement déficitaire de la SNCF, avec poursuite de l'activité jusqu'au 28 janvier. De nouvelles offres de reprise peuvent être déposées d'ici le 12 décembre.

La direction avait décidé d'interrompre le trafic le 15 novembre. Cette décision, motivée par des craintes pour la sécurité alors que certains syndicalistes auraient menacé de couler des navires, a été reconduite par les administrateurs judiciaires après que SeaFrance fut placée en liquidation.

La CFDT, porteur d'un projet de reprise par une société coopérative et participative (Scop), exigeait la reprise des traversées. Dans ce but, le syndicat avait assigné en référé SeaFrance, ses administrateurs et la Chambre de commerce et d'industrie (CCI), qui gère le port.

Le juge des référés du TGI de Paris avait nommé le 22 novembre un médiateur, qui devait trouver une solution à l'amiable d'ici le 2 décembre. Faute d'accord, il a tranché mardi en prononçant mardi la nullité de l'action introduite par la Scop SeaFrance. Selon le tribunal, cette structure n'a "aucune existence légale", et a donc débouté la CFDT Maritime Nord, qu'il condamne de surcroit à payer les frais de justice.

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Commentaires 7
à écrit le 03/01/2012 à 10:12
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Les prochains sur la liste sont les dockers lorsque la plupart des marchandises arrivera en Belgique, Hollande ou Italie, puis viendra la SNCF lorsqu'elle sera en véritable concurrence. Mais pourquoi les syndicats français ne comprennent pas que trav...

à écrit le 11/12/2011 à 6:40
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quand on a rien compris a l'economie et a la concurrence ,on peut tjrs pleurer apres....

à écrit le 10/12/2011 à 14:59
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bien fait pour leur gueule , la cfdt va vous faire un cdi ????

à écrit le 07/12/2011 à 10:00
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voilà ce qui arrive quand on fait grève sans voir plus loin que le bout de son nez.. ça pends au nez de la sncf quand l'etat arretera de subventionner!

à écrit le 06/12/2011 à 16:43
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filiale de la SNCF pas étonnant !!!!!!!!!!!!!!! ha oui vos grève a répétition et vos syndicat vous on mené à l'arrivé en grande pompe : LIQUIDATION JUDICIAIRE voila la boucle et bouclé, tout le monde rentre à la maison, vous avez bousillez votre entr...

le 07/12/2011 à 8:46
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Merci d'apprendre à écrire Français au lieu de dire des inepties ...

à écrit le 06/12/2011 à 15:14
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Pendant ce temps P&O, armateur britannique peut se frotter les mains avec ses bateaux géants qui font nuit et jour la navette. La société qui assure la liaison Boulogne-Douvres a fait une offre avec réduction du personnel. Les syndicats vont certaine...

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