Une réunion a eu lieu ce mercredi entre de nombreux élus locaux et le ministre des Transports et a été suivie par un Conseil de surveillance. Annoncées comme stratégiques pour l’avenir de la compagnie maritime marseillaise, ces rencontres n’ont fait que confirmer la “bienveillance” des uns et des autres et la volonté de contribuer au redressement compétitif de l’entreprise.
Un nouveau jalon dans le feuilleton SNCM aux enjeux économiques et politiques lourds. Conformément à son engagement pris à l'issue des 9 jours de grève le 8 janvier dernier, le ministre des transports Frédéric Cuvillier a rencontré ce mercredi les élus locaux (marseillais et corse), Michel Vauzelle, président PS du conseil régional Provence-Alpes-Côte d'Azur, Paul Giacobbi, président (PRG) du conseil exécutif de Corse, Jean-Noël Guérini, président (PS) du Conseil général des Bouches-du-Rhône, Jean-Claude Gaudin, maire (UMP) de Marseille. P ces derniers temps ressés par les syndicats ces derniers ont empoigné, de façon frénétique, ce dossier explosif à quelques mois des échéances municipales.
Au programme de cette rencontre, une question principale : leur faire "préciser sous quelles formes les collectivités locales souhaitaient intervenir dans l'actionnariat de la société". Des intentions qu'elles ont manifesté jusqu'à présent par voie de presse. Le président du Conseil général, Jean-Noël Guérini, s'est dit en effet "prêt à participer au capital de la SNCM", ce qu'il a réitéré ce mercredi, mais à la condition du règlement par l'État de ses "dettes" à l'égard de l'Europe.
Jean-Claude Gaudin a affirmé que Marseille "ne mettrait pas un sou"
Le sénateur-maire UMP de Marseille, Jean-Claude Gaudin, a proposé que la Ville entre au Conseil de surveillance en tant qu'administrateur indépendant, comme la loi n°2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l'économie l'y autorise. Ce qui impliquerait une modification des statuts de la SNCM en assemblée générale.
Lundi 20 janvier, lors des vœux à la presse, il précisait que la Ville "ne mettrait pas un sou" car les collectivités ne pouvaient pas le faire. Ce qu'a confirmé confirme Julien Lecat, avocat associé spécialisé en droit public des affaires au sein du cabinet Bignon Lebray :
Le code général des collectivités territoriales interdit par principe qu'elles participent au capital de sociétés commerciales. Mais le Conseil d'État peut par décret les y autoriser bien que les cas soient rares. Elles peuvent aussi, sous conditions, soutenir des entreprises en difficulté aux côtés de banques pour leur garantir des concours financiers. En fait, leur intervention se fait surtout au travers de sociétés d'économie mixte mais dans leur domaine de compétence et dans le respect des règles de concurrence en matière d'aides d'État.
Pression sur Veolia
En homme rompu à la chose politique, Jean-Claude Gaudin a également laissé sous-entendre que "l'on" disposait d'autres moyens de pression puisque Veolia Environnement est un prestataire important de la Ville et de la communauté urbaine. Le géant mondial de l'eau et des déchets s'est vu, le 31 octobre dernier, renouveler pour 15 ans l'essentiel du marché de l'eau de la communauté urbaine de Marseille qu'il détient déjà depuis 60 ans. Un contrat de 2,2 Md€.
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En plus d'une pression sur les prix de l'eau, il se dit qu'Eugène Caselli, président (PS) de la communauté urbaine Marseille Provence Métropole, aurait également fait passer des messages à cette occasion. Le prétendant socialiste à la mairie de Marseille, Patrick Mennucci, qui représentait aussi Eugène Caselli ce mercredi, place la résolution du dossier au niveau européen en réclamant le "Pavillon français."
Autrement dit : rendre obligatoire pour toutes les compagnies ayant des activités en France l'inscription sous pavillon français "premier registre". C'est aussi l'une des principales revendications des salariés de la SNCM qui y voit une façon de tordre le cou au concurrent, Corsica Ferries, entreprise française basée à Bastia mais naviguant sous pavillon italien, source selon eux de distorsion de concurrence.
Seul le président du Conseil exécutif corse et député de Haute-Corse, Paul Giaccobi, frileux à l'idée d'entrer au capital d'une société défaillante, est resté fidèle à son idée de création d'une société d'économie mixte qui reprendrait une partie de la flotte complétée par deux navires neufs.
Actionnariat, frein au développement de l'entreprise ?
C'est bien la question qui apparaît en toile de fond de cette rencontre. La SNCM est détenue à ce jour à 66 % par Transdev (coentreprise entre Veolia et la Caisse des Dépôts), à 25 % par l'État et à 9 % par les salariés. Mais - et cela aurait du être le cas depuis l'été dernier - la Caisse des dépôts doit sortir du capital et ses participations doivent être récupérées (à son corps défendant) par Veolia.
Un changement d'actionnariat qui a été compliqué par les déboires judiciaires de la société marseillaise avec Bruxelles qui lui réclame deux fois 220 M€ dans deux dossiers distincts, l'un pour des aides publiques perçues dans des conditions contraires à la concurrence européenne dans le cadre de l'exercice de la délégation de service public (DSP) de la desserte maritime corse, qu'elle détient depuis 2001 avec sa partenaire La Méridionale (groupe STEF). Et l'autre au titre des conditions de sa recapitalisation en 2002 et de sa privatisation en 2006.
La reprise de la SNCM par l'Etat ne ferait que compliquer la situation
Dans ces conditions, la reprise de la SNCM par l'État (comme le souhaiterait probablement Veolia), ne ferait que compliquer le dossier car tout ce que pourrait faire demain l'État serait assimilé à une aide publique supplémentaire.
En attendant, l'équipe gouvernementale fait mine de contraindre Veolia à réfléchir à une vision à long terme pour la SNCM tout en donnant des gages que l'État joue son rôle d'actionnaire dont témoignent les quelques 30 M€ accordés le 31 décembre pour que l'entreprise, en procédure de conciliation depuis octobre, puisse faire face à ses besoins de trésorerie de court terme. Les collectivités locales attendent pour leur part que la Caisse des Dépôts joue un "rôle accru".
Conseil de surveillance l'après-midi
Cette rencontre a été suivie par un Conseil de surveillance, pour la première fois à Marseille au sein de son siège flambant neuf, avec l'ensemble des actionnaires au cours de laquelle Marc Dufour, président du directoire de la SNCM, entendait bien ressortir avec une lettre d'engagement de financement de nouveaux navires. Pierre angulaire de son plan de restructuration que les actionnaires ont validé à plusieurs reprises ces derniers mois.
Car, pour l'heure, l'application du nouveau modèle économique, qui prévoit un changement d'exploitation dans lequel le fret serait "un marché prioritaire pour une exploitation rationnelle de la flotte en vue d'améliorer notre productivité tout au long de l'année", se heurte à un autre écueil : le financement de la nouvelle flotte. À ce jour, la compagnie exploite essentiellement des ferries en traversée de nuit et voudrait acquérir des navires de type RoPax (mixtes : passagers et fret) fonctionnant au gaz et dotés d'une capacité fret de 2 400 mètres de linéaires de fret et 1 300 passagers.
Une stratégie qui permettrait d'envisager des développements sur la Sardaigne, l'Italie et le Maghreb
Plus fonctionnels et plus rapides, ils permettraient d'assurer deux rotations en 36 heures pour des gains de productivité attendus de l'ordre de 40 %. Une stratégie qui permettrait d'envisager des développements sur la Sardaigne, l'Italie et le Maghreb, au départ de Marseille et de Toulon, où la compagnie a opéré son retour début 2012 après dix ans d'absence titillant le monopole de Corsica Ferries, la compagnie concurrente à l'origine de ses démêlées avec l'Europe.
Ce projet sur lequel a planché l'actuel patron, arrivé dans la société fin 2010 à la demande de Veolia pour faire un audit et auquel on a demandé de rester pour appliquer ses recommandations, était subordonné à plusieurs conditions : que la société obtienne le renouvellement pour 10 ans (2014-2023) de la DSP lui assurant 65 % de son C.A.
Et que le nouveau modèle économique, qui va générer la suppression de plus de 500 postes sur deux ans, soit approuvé par le corps social. Un nouveau pacte social a été approuvé à la majorité (59 %) par le personnel. Il ne devrait pas y avoir de surprise non plus à l'issue du conseil de surveillance, qui était toujours en cours à 19 h.
