SNCM : le récit d'un désastre

Une commission d'enquête de l'Assemblée nationale vient de conclure que la mauvaise gestion de la SNCM par l'Etat lui avait coûté 400 entre 450 millions d'euros. La privatisation a beau eu avoir lieu en 2006 et de nouveaux efforts financiers avoir été concédés depuis, la situation ne s'est pas pour autant améliorée en 2013. La compagnie est au bord de la cessation de paiement et l'actionnaire privée Veolia préparerait son retrait.

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Le 6 septembre dernier, la délégation de service public pour la desserte maritime de la Corse sur la période 2014-2024 a une nouvelle fois été attribué au consortium SNCM-La Méridionale.
Le 6 septembre dernier, la délégation de service public pour la desserte maritime de la Corse sur la période 2014-2024 a une nouvelle fois été attribué au consortium SNCM-La Méridionale. (Crédits : Copyright Patrick Terzian)

Un "gâchis épouvantable " : voilà comment les députés qui se sont penchés sur le dossier de la  privatisation de la Société nationale Corse Méditerranée (SNCM) résument la situation. Mercredi 11 décembre, une commission parlementaire présidée par le député PS Arnaud Leroy a rendu un rapport de 107 pages consacré aux conditions de la privatisation de la compagnie maritime.

Un plan de redressement annoncé mais jamais appliqué

Pour bien comprendre, un rapide retour en arrière s'impose. En 2002, au terme d'une période de difficultés, une première recapitalisation de 76 millions d'euros avait été engagée. La situation de la SNCM a continué de se dégrader et l'État n'a "pris en compte l'impasse qu'à l'extrême dernière minute" font remarquer les auteurs du rapport. En 2005, la décision a donc été prise de privatiser la société, et de la recapitaliser de 205 millions d'euros, une somme qualifiée "d'astronomique" dans ce rapport.

Seuls deux fonds financiers font alors une offre, et 100% du capital est rapidement attribué à l'un d'eux: Butler Capital Partners. C'était en 2006. S'en suivra une grève de six semaine à la suite de laquelle le gouvernement met en place "en toute urgence un montage qui consistait à faire appel à Veolia Transport en tant qu'opérateur industriel capable d'épauler BCP", comme rappelé mercredi par Arnaud Leroy.

 60 millions d'euros d'actifs vendus en 2008

Un plan de redressement est annoncé mais ne sera appliqué "ni sur le plan des effectifs, ni sur le plan du renouvèlement de la flotte ni sur le plan d'une stratégie de développement".

Après un léger mieux en 2008, le résultat d'exploitation plonge à nouveau l'année suivante, les pertes sont compensées par la vente des derniers actifs pour 60 millions d'euros approximativement. En septembre 2012, le président du directoire, Marc Dufour, présente au ministre des Transports, Frédéric Cuvillier, une série de changements du fonctionnement de la SNCM pour se calquer au plus près des exigences de la Collectivité territoriale de Corse (CTC), en charge de décider qui, de la SNCM, de la CMN ou de Corsica Ferries, obtiendra le contrat de Délégation de Service Public (DSP) pour douze ans.

Après des mois de rebondissements, la CTC a attribué, le 6 septembre dernier, la délégation de service public pour la desserte maritime de la Corse sur la période 2014-2024 au consortium SNCM-La Méridionale.  Il n'en reste pas moins qu'aujourd'hui, la SNCM se trouve à nouveau au bord de la cessation de paiement.

Une "situation choquante (qui) aurait pu sans aucun doute être évitée"

Les députés dressent un bilan catastrophique de la privatisation. D'une part, celle-ci s'est révélée très coûteuse pour l'État.

Les pertes patrimoniales et financières totales de l'Etat sur la SNCM peuvent être estimées au moins à 400 millions d'euros, voire 450! Sur la même période, le seul bénéfice financier de cette affaire est la société Butler Capital Partners qui en a retiré une plus-value de 60 millions d'euros" concluent les auteurs du rapport.

Avant de poursuivre:

"Il est choquant et regrettable que l'on soit arrivé dans cette affaire aussi calamiteuse sur le plan économique, aussi lourde de conséquences aujourd'hui au plan social, aussi ruineuse pour l'État, à procurer involontairement une plus-value aussi considérable à un partenaire privé, qui n'a en définitive guère pris de risque, n'a que très peu contribué au redressement de l'entreprise et n'est entré que le temps nécessaire pour lui permettre une sortie profitable".

D'autant que "cette situation choquante aurait pu sans aucun doute être évitée, mais elle résulte d'un enchaînement complexe de procédures inappropriées ou mal engagées, d'erreurs d'appréciation, sans qu'aucun élément recueilli au cours de l'enquête ne permette de fonder une action en justice" peut-on lire en conclusion du rapport.

Toutefois, la commission d'enquête refuse de chercher un bouc émissaire: "il serait vain et injuste de chercher à incriminer dans la sphère publique comme dans la sphère privée tel ou tel". Pour elle, "l'absence de lucidité ou de courage, la dilution des responsabilités, le recours à des expédients et à la faible résistance à la pression des évènements sont des défauts paratgés par tous les intervenants sur l'ensemble de la période".

La SNCM au bord de la faillite

Au final, "nous en sommes aujourd'hui au même point qu'en 2001 ou qu'en 2006, s'agissant de la situation de la SNCM" a ainsi souligné Paul Giacobbi, député et rapporteur du dossier. Elle est d'autant plus en difficultés que l'État est pressé par la Commission européenne de lui réclamer le remboursement de 440 millions d'euros de subventions. Une aide accordée au moment de la privatisation et au regard de son obligation d'assurer un service public.

Pour l'instant, l'État refuse de réclamer cette somme, quitte à s'exposer à des sanctions financières pour non distorsion de concurrence sur la marché intérieur en vertu de l'article 260 TFUE. "Nous ferons tout pour ne pas perdre la SNCM" a déclaré fin novembre le ministre des transport Frédéric Cuvillier.

>> Suivre Bruxelles, c'est "la condamnation à mort" de la SNCM (Cuvillier)

Effectivement, un remboursement d'une telle ampleur risquerait fort de provoquer la faillite de la compagnie, détenue à 66% par Transdev - coentreprise de transports publics de Veolia Environnement et de la Caisse des dépôts-, à 25% par l'Etat et à 9% par ses salariés.

De son côté, la Mairie de Marseille accuse le gouvernement actuel de vouloir se défausser.

"Cette commission d'enquête n'est qu'un contre-feu que le gouvernement socialiste a mis en place pour tenter de se décharger de ses responsabilités. S'il continue dans cette voie, il devra assumer seul le naufrage de la SNCM", a critiqué Roland Blum, le premier adjoint au Maire Jean-Claude Gaudin. 

Veolia préparerait son désengagement

Alors quelle solution ? Pour Marc Dufour, la SNCM peut être viable, mais cela dépend d'une volonté politique. "Il y a beaucoup de reniement dans ce dossier" a-t-il regretté auprès de l'AFP. Il souhaite éviter à tout prix le dépôt de bilan, et a rappelé que la SNCM "fait vivre plus de 100 entreprises directement" et est "le premier utilisateur du port de Marseille." lors d'une intervention ce jeudi matin sur France Inter. Pour lui, jusque là, "on attend que cette entreprise aille dans le mur".

Dans une enquête publiée ce jeudi, le site Bakchich affirme que son rôle serait de trouver de nouveaux investisseurs dans l'optique d'un désengagement de Veolia.

"Des rumeurs persistantes laissent entendre que la compagnie pourrait être vendue à la découpe avant Noël", affirmait d'ailleurs le 3 décembre le député PS marseillais, Patrick Mennucci.

 

Selon Michel Jacob, interrogé par Bakchich, l'éventualité d'une "refonte considérable du  périmètre de la SNCM, de son patrimoine, sans doute aussi de ses emplois globalement " est à prévoir. Par ailleurs, on apprenait mercredi que selon une source proche du dossier s'étant confié à l'AFP, deux armateurs anonymes seraient "prêts à mettre de l'argent sur la table (...) à partir du moment où l'État gère son problème avec l'Europe, et où Veolia s'en va". Selon cette même source, la Ville de Marseille et le Conseil général des Bouches-du-Rhône étudieraient également le dossier.

Reste à savoir quelle position adoptera le gouvernement de Jean-Marc Ayrault, compte tenu de l'explosive sensibilité du sujet sur le plan social.

LIRE AUSSI:

>> Remboursement d'aide: la SNCM dit "niet" à Bruxelles

>> Le rapport sur les conditions de privatisation de la Société nationale Corse Méditerrannée (SNCM) rendu mercredi 11 décembre par la Commission d'enquête de l'Assemblée nationale:

Rapport SNCM

 

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Commentaires 24
à écrit le 26/04/2014 à 14:40
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LE VRAI FAUX RAPPORT. Le "Rapport" que vous publiez n'est que le résumé rédigé par le Rapporteur. Le vrai rapport (les auditions) se trouve sur le site de l'assemblée nationale. Il ne dit pas la même chose. On peut y lire comment le PDG de la CMN (l'...

à écrit le 15/12/2013 à 8:51
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Rappel : les syndicats sont un mal nécessaire (ceux qui ont déjà eu 200 personnes livrées à elles en situation de crise savent de quoi je parle) Je confirme la responsabilité des syndicats dans cette agonie de 15 ans; Quand des organisations syndica...

le 15/12/2013 à 11:33
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Vous avez tout à fait raison, les syndicats, les syndicalistes et les syndiqués sont un mal, un maux, une plaie, ... mais ne sont en aucun cas "nécessaire". Sauf si pour vous couler une société est "nécessaire" ...

à écrit le 14/12/2013 à 14:00
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J'adore le manichéisme des lecteurs de La Tribune..."C'est la faute des syndicats !", il y en a même un pour juger les socialistes responsables alors que "l'affaire" a commencé en 2002 sous...la droite. Et si tout simplement tout le monde était un pe...

à écrit le 13/12/2013 à 12:40
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Tant mieux, que cette boite coule au plus vite !! Comme beaucoup je prend la concurrente depuis déja 6 ans et j ai pas a m en plaindre

à écrit le 13/12/2013 à 12:12
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Un "désastre" oui, mais organisé par ceux qui poussent des cris d'orfraie. "L’État" à la manœuvre, ses hauts fonctionnaires à cheval entre le Public et les affaires, des concurrents déloyaux soutenus par ceux qui précèdent. Un "désastre" oui, mais ...

à écrit le 13/12/2013 à 9:58
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Normal, c'est une gestion Méditerranéenne, pas de surprise.

à écrit le 13/12/2013 à 8:11
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Pas un desastre pour le copain à Sarko Butler + 60 M€ vite fait mal fait.... politiques et leur copains...la gangrene de la France

à écrit le 13/12/2013 à 7:05
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Reussir a ecrire un si long article en eclipsant soigneusement l'origine du probleme : nos "partenaires sociaux" (denomination politiquement correcte pour notre mafia syndicale)

à écrit le 13/12/2013 à 2:45
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J'ai beau chercher, je ne vois nulle part le sigle CGT dans cet article...

à écrit le 12/12/2013 à 20:11
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Comme quoi, socialisme et syndicalisme sont juste là pour couler des boites et non les tirer vers le haut. Heureusement que Bruxelles est là pour veiller sur les dérives de ces sociétés se gavant d'aides étatiques ...

le 13/12/2013 à 6:43
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Vous avez le droit d'être dogmatique et partisan, mais vous pourriez nous l'épargner et garder cela pour vous. En 2006, lorsque Butler est entré au capital, le Premier ministre était Dominique de Villepin. Ensuite, ce fût Fillon, et avant c'était Jos...

à écrit le 12/12/2013 à 19:59
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Un des protagonistes n'a pas été cité dans votre article, c'est Stéphane Richard ! C'est lui qui a permis à Butler de faire sa méga plus-value. Il était en charge de l'affaire chez véolia. Par la suite, il est devenu directeur de cabinet de Lagarde...

à écrit le 12/12/2013 à 19:55
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Et butler a continué dans d'autres entreprises à pomper les actifs et faire payer la dette sociale à la collectivité ... le tout avec la complicité bienveillante (et intéréssée) des administrateurs judiciaires !!! Si l'état doit faire quelque chose,...

à écrit le 12/12/2013 à 19:51
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c'est la faute a personne si tout le monde évite la sncm?qui dirige dans cette boite ?les salariés syndiqués ou l'état(c'est à dire personne). quand est ce qu'on qu'on ferme?

à écrit le 12/12/2013 à 19:08
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Je propose que la CGT renfloue le paquebot...

le 12/12/2013 à 23:34
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Il est vite oublié que la CGT est la principale cause de ce desastre economique. J'ai encore un exemple dans ma boite ou la CGT est encore aux manoeuvres pour faire n'importe quoi au detriment des autres salariés !!! Que des idiots à la CGT !!!! Il...

à écrit le 12/12/2013 à 19:03
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A quoi bon faire la leçon. Relativisons : a) l'ile doit bien être reliée au continent, b) gagner de l'argent avec çà n'est pas forcément une priorité, c) 400 millions de pertes sur quelques années, c'est une goutte d'eau dans l'océan de la gabegie et...

le 12/12/2013 à 19:16
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ben voyons, c'est marginal. Je vous propose l'expérience suivante: vous avez des robinets chez vous. Sélectionnez en plusieurs ou même un seul. Et puis vous ne le fermez pas complètement, vous laissez juste goutter: juste une goutte qui tombe réguliè...

le 13/12/2013 à 0:27
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@Alakazam Et cela vous semblera "négligeable" lorsqu'on vous prendra 75 % de vos revenus (c'est peut être déjà le cas entre l'IR, la TVA, la TICPE, etc) pour financer la SNCM? C'est une goutte d'eau dans l'océan...

le 13/12/2013 à 8:12
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@ disle : Les abus de la Sécurité Sociale, par exemple, coûtent bien plus cher que la liaison avec la Corse, mais comme tout le monde en profite : des médecins affairistes et des patients égotistes en tous genres, personne ne s'en plaint. @ Michel...

le 14/12/2013 à 13:50
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@Alakazam : +1

à écrit le 12/12/2013 à 18:50
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Partout où les syndicats, notamment la CGT, mettent leur grain de sel c'est la déconfiture garantie. Les exemples ne manquent malheureusement pas.

à écrit le 12/12/2013 à 18:43
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Voilà le pire exemple d'une entreprise sans cesse renflouer par les deniers publics et qui se retrouve aujourd'hui en cassation de paiement. Je dis un grand bravo aux syndicats jusqu'au boutistes sous prétexte de "sauvegarder" de l'emploie n'ont jama...

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