SNCF : la Cour des comptes dénonce l'abus de billets gratuits

La Cour des comptes épingle dans son rapport les "facilités de circulation" de la SNCF, gratuité ou tarifs préférentiels accordés à ses personnels et à leurs proches qui "pose problème au regard de l'égalité d'accès au service public ferroviaire".

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(Crédits : © 2010 Thomson Reuters)

Alors que les syndicats et les salariés de la SNCF sont déjà tendus par la perspective d'une convention collective à l'ensemble du secteur ferroviaire qui menace le statu quo de leurs conditions de travail, la Cour des comptes vient ajouter un peu de tension en épinglant les "facilités de circulation" des cheminots de la SNCF, un sujet très sensible au sein de la société ferroviaire.

Dans un rapport, les Sages de la rue Cambon recommande en une remise à plat du dispositif, notamment la suppression ses facilités de circulation accordées aux ascendants et de rendre quérables les facilités accordées aux autres ayants droit. La Cour, qui avait déjà tiré la sonnette d'alarme en 2010, estime en effet que la gratuité ou tarifs préférentiels accordés à ses personnels et à leurs proches "pose problème au regard de l'égalité d'accès au service public ferroviaire".

Plus de 1,1 million de bénéficiaires fin 2011

Si le nombre de bénéficiaires a diminué de 10% depuis 2009, passant de 838.939 à 756.576 en 2011, les cheminots en activité ne représentent que 21,5% des bénéficiaires (163.005 personnes), derrière les retraités (24,3%) et largement derrière les ayants droit, 54,1 % avec 409.000 personnes bénéficiaires.

Et encore, ces chiffres ne recensent que ceux qui bénéficient automatiquement du dispositif (partenaires de couple et enfants de moins de 21 ans) et ne prennent pas en compte ceux qui doivent en faire la demande (droit qualifié de « quérable »), soit plus de 340.000 personnes.

"Le total des bénéficiaires des facilités de circulation s'établissait donc, à la fin de 2011, à plus de 1.100.000 personnes, dont seulement environ 15% de cheminots en activité", observe la Cour.

Sur le coût pour la SNCF de ces facilités de circulation, la Cour recense plusieurs méthodes et hypothèses pour arriver à des "évaluations de l'impact total (...) sur les comptes de la SNCF qui vont d'une cinquantaine de millions d'euros à des sommes dépassant significativement 100 millions.

Sensibilité sociale

"Depuis sa création en 1938, la SNCF accorde à ses personnels des facilités de circulation sur son réseau, telles que gratuité ou tarifs préférentiels, comme le faisaient auparavant les anciennes compagnies ferroviaires auxquelles elle a succédé", explique la Cour des comptes.

Mais la SNCF a depuis "progressivement amplifié ces avantages qui étaient à l'origine une contrepartie de l'exigence de mobilité imposée aux personnels des entreprises de chemin de fer", poursuit-elle.

Au point d'avoir constitué, en dépit d'un effort de clarification depuis 2009, "un ensemble touffu, marqué par l'accumulation de concessions successives dans le cadre du dialogue social, et, de ce fait, recélant nombre d'archaïsmes et d'incohérences", tranche la Cour.

Or, relève-t-elle, "la sensibilité sociale du sujet freine toute tentative de simplification et a dissuadé jusqu'à présent toute réflexion sur la modernisation d'ensemble d'un dispositif vieux de 75 ans".

Lire ici : Air France, SNCF, que retenir du buzz sur les billets gratuits des salariés

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Commentaires 36
à écrit le 12/02/2014 à 11:33
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Sans commentaire ... C'est certains que c'est abusif mais avant de regarder ça, il faudrait peut-être regarder qui a accès à quelles réductions. Est-ce que les fonctionnaires (type militaires), les retraités, les chomeurs etc ... ont vraiment besoin...

à écrit le 11/02/2014 à 22:39
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Même chose chez Air France. La famille ne paie pas lorsqu'elle voyage en compagnie d'un employé ou ex employé . Donc pour éviter de payer la personne accompagne systématiquement la famille, c'est-à-dire un aller-retour pour elle à l'aller, puis un n...

le 12/02/2014 à 12:36
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Je te rectifie. Tout d'abord les billets ne sont pas gratuits, on doit même payer les billets gp les plus chers de toutes les compagnies. L'URSSAF nous impose qu'une réduction de 30%, ce qui n'est pas le cas de la SNCF ou EDF qui eux ne paient rien. ...

à écrit le 11/02/2014 à 17:58
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je ne travaille pas à la SNCF, mais il me semble qu'avant de s'attaquer aux privilèges des français moyens, il y a plus urgent. Les privilèges de nos élus, leur nombre et leur folie des grandeurs coutent beaucoup plus cher à la France que les avantag...

à écrit le 11/02/2014 à 16:01
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Je parie que rien ne va se passer et que ce rapport de la Cour des Comptes finira comme les autres, dans le panier. On ne va tout de même pas s'attaquer aux syndicats qui peuvent à tout moment bloquer la nation. Le temps n'est pas encore venu où les ...

à écrit le 11/02/2014 à 16:00
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On découvre l'eau tiède. Toutes les professsions ont des avantages et des inconvenients. Que des cheminots voyagent gratos, ma foi c'est leur boulot, par contre la presque totalité des 100 000 élus importants voyagent gratos également. Est qu' un art...

le 11/02/2014 à 16:44
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@némo: assez d'accord, mais en France tout le monde est jaloux de tout le monde et c'est la-dessus que se fondent nos politiques qui, pendant ce temps, continuent de se gaver de droits et privilèges sans commune mesure avec les miettes de toutes ces ...

le 11/02/2014 à 18:40
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En effet, que les cheminots voyagent gratos, pourquoi pas. Mais 1,1 millions de bénéficiaires pour 160 000 actifs. il me semble que c'est là l'abus que denonce la cour des comptes.

le 11/02/2014 à 20:43
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vivent vieux les cheminots dites donc .....

à écrit le 11/02/2014 à 15:18
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et les 120 000e de caisse noire par député, 140 000e par sénateur et par an, aucune transparence et ils partent avec quand ils ne sont pas ré-élus !!!! un scandale de république bananière !!! honteux, comment voulez vous que les élus soient moteurs p...

à écrit le 11/02/2014 à 15:17
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ça s'appelle un avantage en nature et c'est à fiscaliser si on applique la loi !! mais il y a les lois pour le privé et les avantages pour le public (et les politiques qui votent les lois !!)

à écrit le 11/02/2014 à 15:15
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et que dit le gouvernement ? il va falloir négocier avec les partenaires (les antennes des partis) !!! non désolé, c'est le client et le contribuables qui payent, c'est à eux qu'il faut demander leur avis !! le gouvernement n'est que le super syndica...

le 11/02/2014 à 15:21
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totalement d'accord, on est dans une dictature politico-administrative, tout le monde connait les énormes économies à faire, mais les élus n'ont aucune obligation d'agir (de bien gérer nos deniers). Le pauvre citoyen n'a aucun vrai choix, il cautionn...

à écrit le 11/02/2014 à 14:51
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pourquoi se battre contre tous ces avantages, il faut seulement les fiscaliser et les entrer dans les charges salariales.

à écrit le 11/02/2014 à 14:28
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Idem pour les agents de gdf et edf, stop la république des privileges!!!

à écrit le 11/02/2014 à 14:25
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les mutuelles payees en partie par les employeurs sont soumises a l'impot sur le revenu pourquoi pas les billets sncf a prix reduit de la meme facon tenir pour l'impot sur le revenu du tarif preferentiel dont beneficie les agents edf meme ceux qui...

à écrit le 11/02/2014 à 14:24
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Un exemple de la république des petits camarades des entreprises publiques qui ruinent notre pays... Heureusement ! les contribuables du privé commencent à se révolter et la concurrence arrive des compagnies ferroviaires pointent leur nez...

à écrit le 11/02/2014 à 12:27
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bizarre la cour des comptes n épingle jamais nos chère élus et leur avantage fiscaux et sociaux, ils ont aussi le train gratuit et en première classe, ils ne veulent pas non plus épingler les salarié de chez PSA pour leur ristourne sur les voitures.....

le 11/02/2014 à 16:59
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Ola, tu achètes une voiture tous les mois. Je suis chez PSA et ma dernière voiture achetée a 30 mois, de plus tu vas chez un mandataire, tu as les mêmes prix. Quel privilège.

à écrit le 11/02/2014 à 11:44
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Chaque année les mêmes recommandations de la cour des comptes et chaque année rien ne bouge. A moins d'un 1789 bis, ça peut durer longtemps comme ça ...Jusqu'au jour où les marchés nous feront monter les taux d'intérêts...

à écrit le 11/02/2014 à 11:21
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Cette quasi-gratuité de transport dont bénéficient la famille des cheminots (famille au sens large, je connais quelqu’un qui en bénéficie car beau-fils d'un agent SNCF) est un scandale, une des nombreux privilèges qu'ils oublient systématiquement de ...

le 11/02/2014 à 13:49
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Espèce de vendu !

le 11/02/2014 à 16:40
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@Roberto: il est fort probable que ladite caissière a des réductions sur ses achats dans le magasin où elle travaille :-)

à écrit le 11/02/2014 à 11:20
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Depuis de très nombreuses années, les employées des banques payent tous les services avec un réduction de 30% par rapport au meilleur tarif de la Clientèle. Cette mesure a été prise par Simone Veil ministre de la santé à l'époque qui considérait que ...

à écrit le 11/02/2014 à 10:55
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bientot on va s'attaquer aux supposés avantages des employés RATP!Ce gouvernement s'acharne sur les plus modestes!

le 11/02/2014 à 11:16
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La Cour des comptes n'est pas le Gouvernement....!!

le 11/02/2014 à 11:37
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Vous avez quel âge ? 45 ans ?

le 11/02/2014 à 12:01
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@@ retraité ratp:oui ,pourquoi?

le 11/02/2014 à 14:25
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n'ont jamais bénéficié de la gratuité du metro et payent meme sur le RER B l'intégralite du billet pour la capitale.

à écrit le 11/02/2014 à 10:47
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tiens il a oublié de mettre tous les politiques dans les bénéficiaires evec en plus gratuite des tous les transports, téléphonie,poste et tant d'autres avantages fiscaux balaie devant ta porte

à écrit le 11/02/2014 à 10:33
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Demandé aux agents EDF si il n'y a pas d'abus avec leur consommation éléctrique.... Pas touche aux aillants droits de la SNCF cheminots pas content na!!!!!!!!!!!

le 11/02/2014 à 13:13
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"demandé" : demandez, "aillants droits" = ayant-droit - A EDF et à la SNCF, on sait écrire ! C'est la base de la sélection.

le 11/02/2014 à 14:00
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Si l'orthographe et la grammaire sont utilisés pour sélectionner ....... il semble n'y avoir aucune épreuve sérieuse sur l'argumentation .....

à écrit le 11/02/2014 à 10:20
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Nos politiques sont très mal placés pour modifier quoi que ce soit car les privilèges font parti de leurs fonds de commerces.

à écrit le 11/02/2014 à 10:18
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Les avantages, a qui? A moi.

à écrit le 11/02/2014 à 10:17
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Touche pas a MES avantageS AQUIS.

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