La réforme ferroviaire adoptée par l'Assemblée nationale

Les députés français ont adopté mardi par 355 voix contre 168 la réforme du système ferroviaire français qui prévoit de réunir la SNCF et Réseau ferré de France (RFF), séparés en 1997, au sein d'un groupe unique appelé SNCF.

La majorité des députés de l'UMP ont voté contre le texte comme ceux du Front de gauche. Le PS, les écologistes, les radicaux de gauche ainsi que l'UDI ont voté pour.

Trois établissements publics : SNCF, SNCF Réseau et SNCF Mobilités

Le projet de loi présenté par Frédéric Cuvillier, secrétaire d'Etat aux Transports, qui a provoqué une grève de 10 jours déclenchée par la CGT et Sud-Rail, prévoit la création de trois établissements publics à caractère industriel (EPIC).

L'un, dit de tête, nommé "SNCF" qui chapeautera les deux autres, "SNCF Réseau", le gestionnaire des infrastructures, et "SNCF Mobilités" qui exploitera les trains.

Le Sénat examinera à son tour cette réforme à partir du 9 juillet. Le gouvernement ayant décidé d'utiliser la procédure dite "accélérée", qui réduit le nombre de navettes entre les deux assemblées, la réforme pourrait être adoptée définitivement avant la pause du mois d'août.