La réforme ferroviaire adoptée définitivement

Par un ultime vote du Sénat, le Parlement a adopté definitivement le projet de loi qui avait engendré une longue grève des cheminots en juin. Elle entérine la fusion de la SNCF et de RFF au sein d'un seul groupe.
Le texte prévoit la création de trois établissements publics à caractère industriel (EPIC): l'un, nommé SNCF, chapeautera les deux autres: SNCF Réseau et SNCF Mobilités. (Photo: Reuters)
Le texte prévoit la création de trois établissements publics à caractère industriel (EPIC): l'un, nommé "SNCF", chapeautera les deux autres: "SNCF Réseau" et "SNCF Mobilités". (Photo: Reuters) (Crédits : reuters.com)

La fusion entre la SNCF et Réseau ferré de France (RFF) est actée. Le projet de loi portant réforme du système ferroviaire français, qui la prévoit, a été adopté définitivement par le Parlement, après un ultime vote du Sénat, dans la nuit de mardi à mercredi. Au mois de juin, il avait été à l'origine d'une grève de presque deux semaines déclenchée par la CGT et Sud-Rail.

>>LIRE: Grève à la SNCF une semaine avant l'examen du projet de réforme

Trois établissements publics à caractère industriel

Séparés en 1997, la SNCF et RFF seront réunis au sein d'un groupe public ferroviaire appelé SNCF. Il sera constitué de trois établissements publics à caractère industriel (EPIC). L'un, dit de tête, nommé "SNCF", chapeautera les deux autres: "SNCF Réseau", le gestionnaire des infrastructures, et "SNCF Mobilités" qui exploitera les trains.

L'objectif est de stabiliser la dette du secteur ferroviaire (44 milliards d'euros) et de préparer l'ouverture à la concurrence du transport intérieur de passagers (en 2022 au plus tard).

L'UMP et le Front de gauche opposés

Le texte a été voté par les groupes socialiste, écologiste et des radicaux de gauche, ainsi que par l'UDI. Le Front de gauche et l'UMP - sauf quelques élus qui se sont abstenus ou ont voté pour - ont voté contre.

Il intègre plusieurs amendements qui ont été adoptés pour tenter d'apaiser les grévistes: par exemple, celui des écologistes soulignant "le caractère indissociable et solidaire" des trois entités. Comme le demandaient les syndicats, un comité central d'entreprise sera créé au niveau du groupe, qui sera "l'employeur des agents et des salariés des trois EPIC" et le niveau de référence des négociations salariales.

>>LIRE: Grève à la SNCF une semaine avant l'examen du projet de réforme

La réforme prévoit également la négociation d'une convention collective de branche du secteur ferroviaire ainsi que la fixation de règles relatives à la durée du travail communes aux entreprises du secteur ferroviaire.

La dette existante freinée à 60 milliards en 2025

Les députés ont aussi voté une "règle d'or" contraignant l'État et les collectivités territoriales à financer le développement de nouvelles lignes qu'ils souhaiteraient.

Sur la dette existante, le projet de loi se contente de la freiner, à 60 milliards en 2025 au lieu de 80 sans la réforme. Le gouvernement devra d'ici à deux ans remettre un rapport sur sa résorption.

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Commentaire 1
à écrit le 23/07/2014 à 11:09
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REFORME ou DECLIN PIRE QU’AVANT 1997 ? Cela est presque un retour en arrière avant la réforme de 1997 qui va être très coûteuse pour la Nation. Car perdre ainsi autant de temps, va avoir au minimum des conséquences économiques. Le seul point posit...

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