Le Sénat entérine la réforme ferroviaire, avec quelques amendements

La réforme ferroviaire poursuit sa route. Le projet de loi ayant suscité la colère d'une partie des employés de la SNCF au mois de juin a été adopté jeudi dans la soirée au Sénat. Face à la grogne, les députés avaient accepté d'amender une partie du projet.

Cette réforme vise à regrouper dans une holding publique la SNCF et Réseau ferré de France, qui gère le réseau.  Plusieurs modifications ont été validées, en voici les grandes lignes.

Le Parlement veut garder l'œil sur le rail

Un amendement socialiste visant à garantir la représentation du Parlement au sein du Haut comité du système de transport ferroviaire a été adopté. Deux sénateurs et deux députés pourront siéger dans cet organisme de contrôle, qui sera en outre autorisé à se saisir lui-même des questions relevant de sa compétence.

Ils souhaitent en revanche qu'aucun représentant du gouvernement ne puisse siéger au sein d'un autre organisme: l'Autorité de régulation des activités ferroviaires.

A la demande des centristes, les sénateurs ont validé l'attribution au Parlement du vote annuel, dans la loi de Finances, des modes de calculs des  projets d'investissements de développement du réseau ferré national.

SNCF Réseau autorisée à sous-traiter

Par ailleurs, le nouveau texte autoriserait SNCF Réseau à confier à un groupement de personnes de droit privé, ou à une personne de droit privé, des études et l'exécution de travaux.

Des vélos dans les trains

Un autre amendement, proposé par les écologistes, consiste à faciliter l'embarquement des vélos dans les trains.

Régime des surtaxes temporaires

L'UMP, de son côté, a proposé un amendement visant à remettre à jour le régime juridique des surtaxes locales. Celles-ci consistent à majorer temporairement le prix du billet pour financer des investissements dans une gare.

Toujours trois Epic

Une suggestion n'a pas été retenue. D'après le texte, la nouvelle entité doit comprendre trois établissements publics à caractère industriel et commercial (Epic). Le groupe CRC (Communiste, républicain et citoyen) suggérait de ne créer qu'un seul Epic, mais cette proposition a été écartée.

Un autre amendement a été adopté en commission mais rejeté lors du vote final. Celui-ci provenait du gouvernement et consistait à verser aux régions une part des sommes acquittées par les entreprises au titre du versement transport. Le but était de les doter d'une ressource spécifique.

Une commission mixte paritaire (7 députés, 7 sénateurs) doit désormais trancher sur un projet de loi final.