Victoire amère pour les salariés de Mory Ducros. Mercredi 22 octobre, la cour administrative d'appel de Versailles a annulé l'homologation par l'administration du plan social qui a permis de licencier 2.800 personnes sur les 5.000 travaillant chez le transporteur. Cependant, cette décision ne permettra pas la réintégration des salariés licenciés.
L'homologation avait déjà été annulée le 11 juillet par le tribunal administratif de Cergy Pontoise (Val-d'Oise), mais la société, les administrateurs judiciaires et le ministre du Travail avaient interjeté appel.
"Le document unilatéral ne pouvait pas procéder à l'application des critères de licenciement au niveau de chacune des 85 agences appartenant à la société Mory Ducros", explique la Cour d'appel dans son arrêt. La détermination d'un tel périmètre à un niveau inférieur à celui de l'entreprise "n'est envisageable que dans le cadre d'un accord collectif".
L'avocate de Mory Ducros, Déborah David, a toutefois indiqué à Reuters qu'elle conseillerait à son client de se pourvoir en cassation devant le Conseil d'Etat.
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Mory Ducros avait été placé en redressement judiciaire en novembre 2013 et le tribunal de commerce de Pontoise avait validé en février le plan de reprise du transporteur par son actionnaire principal, Arcole Industries, qui n'a gardé que moins de la moitié du personnel.
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