Mory Ducros : l'homologation des licenciements annulée par la justice

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La décision permet aux salariés licenciés de demander des dommages et intérêts aux prud'hommes, sans toutefois suspendre le plan social. (Photo: Reuters)
La décision permet aux salariés licenciés de demander des dommages et intérêts aux prud'hommes, sans toutefois suspendre le plan social. (Photo: Reuters) (Crédits : Mory Group)
Le tribunal administratif de Cergy-Pontoise avait été saisi par des ex-salariés du transporteur. Soutenus par les syndicats, ceux-ci contestaient le feu vert donné en mars par l'Etat à un plan social impliquant le licenciement de 2.800 personnes.

La justice administrative leur a donné raison. Saisi par des ex-salariés du transporteur Mory Ducros qui, après avoir été placé en redressement judiciaire fin novembre, avait été en partie repris en février par le groupe Arcole Industries, le tribunal administratif de Cergy-Pontoise (Val d'Oise) a annulé vendredi l'homologation par l'administration des licenciements de 2.800 personnes, sur les 5.000 initialement employées.

>> D'anciens salariés de Mory Ducros veulent entamer une action en justice

Une décision ouvrant la possibilité de recourir aux prud'hommes

La décision, annoncée par l'avocat des salariés et celui de l'administrateur judiciaire, permet désormais au personnel licencié de saisir le conseil de prud'hommes pour licenciement "sans cause réelle et sérieuse", et ainsi d'obtenir le versement de dommages et intérêts. Pour Me Fiodor Rilov, qui défend un collectif de près de 1.000 salariés, elle est "une première victoire".

L'administrateur judiciaire a toutefois la possibilité de faire appel. L'avocat qui le représente, Deborah David, n'a pas souhaité réagir dans l'immédiat.

Un plan social contesté par les syndicats

La décision ne suspend pas, en revanche, la mise en oeuvre du plan de sauvegarde de l'emploi (PSE).

Le plan social - le plus gros ayant eu lieu sous le quinquennat de François Hollande - avait été homologué en mars dernier par l'administration. Mais plusieurs centaines de salariés, ainsi que par les syndicats CFDT, CFE-CGC et la CGT, contestaient ce feu vert de l'Etat.

50 agences sur 85 conservées

Dans le cadre de son exécution par l'administrateur judiciaire, 2.372 salariés ont déjà été licenciés, plus de 5.000 entretiens ont eu lieu et 500 parcours de formation sont engagés. Début juillet, 200 salariés licenciés avaient retrouvé un emploi, durable dans la moitié des cas.

La nouvelle société issue de la reprise, Mory Global, a conservé 50 agences sur 85 et 2.200 salariés.

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Commentaires
a écrit le 13/07/2014 à 10:09 :
qui na jamais connu de licenciment ne devrais pas s eprimez sur ce sujet 1:/ la justisse est independante et doit le reste sinon il n y a plus de democratie possible, 2/ derriere ces licencies il y a ses familles avec des enfants , donc certain devrais etre plus modeste derriere leur ECRANS???
a écrit le 11/07/2014 à 19:26 :
ha!!!!!!!!!!! j'ai compris .... c’était un comptable de la CGT à L'UMP .... avec des gens qui veulent gérer la France .... ! Pour Mory Ducros ça va être idem !!!!!!!!!!!
a écrit le 11/07/2014 à 19:24 :
Il faut etre mentalement affaibli pour envisager d'avoir ou de créer une entreprise en France.
Réponse de le 11/07/2014 à 19:32 :
+100000000000000000 ! je confirme !
Réponse de le 12/07/2014 à 11:56 :
Non c'est possible, mais il faut ne pas avoir de personnel et faire en sorte de sortir de la Sécu française en utilisant les lois européennes. Et si on est trop contrariés, holding à l'étranger, rachat de la société et basta !
a écrit le 11/07/2014 à 19:05 :
un truc important ne pas recruter, ne rien faire .... le virus CGT est nationale ! afin d'éviter les emmerdements j'ai vendu ma boite ! Bientôt il n' y aura plus de foin dans les râteliers ... les ânes vont se battre !
a écrit le 11/07/2014 à 17:20 :
Les deux plaies de la France :
- les syndicats
- la justice
- l' ENA
Mince, trois en fait !!!
a écrit le 11/07/2014 à 15:05 :
LA SEUL SOLUTION EST LE DEPOT DE BILAN ;JE COMPRENDS VEOLIA QUI SOUHAITE LAISSER TOMBER LA SNCM POUR LE FRANC SYMBOLIQUE ;
VRAIMENT UNE mauvaise image de la france pour les investisseurs ET L'EMPLOI
Réponse de le 11/07/2014 à 18:20 :
... l'échéance est reportée de 4 mois .... la fin est inéluctable !
a écrit le 11/07/2014 à 14:04 :
C'est tout simplement délirant. Il y a bien assez de lois qui régissent l'emploi en France, si en plus des décisions de justice viennent se mêler de ce que font les repreneurs/cédants, il y aura bien moins d'emplois créés à long terme. Il est trop tard pour pleurnicher maintenant, les français ont élu les plus nuls pendant des décennies, abaissant graduellement le niveau politique. Les français ont aussi maintenu des syndicats qui ne représentent que 8% des travailleurs dans ces décisions. C'est trop tard maintenant, l'appauvrissement est déjà en train de se répandre.
Réponse de le 11/07/2014 à 18:47 :
Le top du top, j'ai eu un délégué du personnel qui alliait 1 lundi par mois à la peche .... le type m'avait même demandé s'il pouvait cumuler ses jours de délégation pour partir en retraite plus tôt ! (la réalité dépasse la fiction) ....du personnel je n'en veux plus !

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