La guerre semble bel et bien déclarée contre Uber. Après les taxis et le gouvernement, ce sont désormais les sociétés de VTC (véhicules de transport avec chauffeur) LeCab, Transdev Shuttle France (Veolia) et sa filiale Greentomatocars, qui poursuivent leur concurrent en justice. La start-up américaine a ainsi été assignée lundi 27 octobre devant le tribunal de commerce de Paris, comme elle l'a dévoilé dimanche 2 novembre sur son blog.
Des sociétés de VTC trop pressées pour attendre ?
Dans le détail, LeCab et Transdev dénoncent deux choses, explique Pierre-Dimitri Gore-Coty, Directeur Général des activités européennes d'Uber contacté par La Tribune. D'une part, "ces sociétés contestent le droit français", ose-t-il. Et de préciser:
"Elles contestent en effet la décision d'il y a deux semaines [du 16 octobre], dont Uber a fait appel. Le fait que l'appel soit suspensif ne leur convient pas: cela nous laisse du temps. Or elles ne veulent pas attendre, assurant que l'activité UberPOP nuit à la leur. Pourtant elle ne nuit pas à l'activité VTC d'Uber..."
Pour rappel la filiale française d'Uber a été reconnue coupable de "pratique commerciales trompeuses" par le tribunal correctionnel de Paris qui l'a condamnée à verser 100.000 euros d'amende.
Un article passé inaperçu
D'autre part, Transdev et LeCab dénoncent un article passé assez inaperçu de la toute fraîche loi Thévenoud, du nom de l'éphémère ministre évincé du gouvernement pour cause de "phobie administrative". Pierre-Dimitri Gore-Coty explique ainsi:
"Il s'agit de l'article qui interdit les plateformes de mise en relation de particuliers dans le cadre d'un activité de transport à titre onéreux."
À ne pas confondre avec celui qui interdit aux VTC la géolocalisation. Cet article pourrait "avoir des conséquences bien plus larges qu'on ne le pense", précise le dirigeant. En effet, des applications comme Jump ou encore Heetch se voient directement concernées.
Comment est défini le covoiturage ?
Selon Pierre-Dimitri Gore-Coty, le problème vient du fait que le covoiturage ne soit, pour l'heure, pas clairement défini en France:
"Aujourd'hui, il n'existe pas de cadre réglementaire, puisqu'il n'y a pas de texte de loi, mais seulement un arrêt de la cour de cassation qui illustre un concept, à savoir, le covoiturage."
À cet égard, le dirigeant reconnaît que le service UberPOP s'apparente moins à du covoiturage en tant que tel qu'à "une solution de transport entre particuliers permettant à des particuliers, propriétaires d'un véhicule, de conduire d'autres particuliers de façon occasionnelle afin d'amortir les frais engendrés chaque mois par ce véhicule".
Un nouveau cadre réglementaire s'avère nécessaire
Autrement dit, un nouveau cadre réglementaire s'impose pour encadrer cette activité, assure-t-il encore. Ce pour quoi il ne cesse de plaider depuis un bon moment. Il évoque ainsi la Californie, qui serait le premier État américain à avoir mis en place un cadre réglementaire adapté. Avant d'être suivi par d'autres. "Il y a des pays en Europe qui essayent d'aller de l'avant et de moderniser le cadre réglementaire. Les Pays-Bas et la Catalogne sont les deux premiers pays à le faire en Europe", poursuit-il. Ainsi le Parlement néerlandais a officialisé le fait que le "ridesharing" (économie du partage) devait être inclus dans un nouveau cadre réglementaire, tandis que le Parlement espagnol a créé une commission pour étudier cette activité de "ridesharing".
Le tribunal de commerce rendra sa décision le 21 novembre.
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