Amende record pour le cartel des transporteurs de colis

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La société de transport de colis Geodis a été la plus lourdement sanctionnée par l'Autorité de la concurrence, qui lui a infligé une amende de 196 millions d'euros.
La société de transport de colis Geodis a été la plus lourdement sanctionnée par l'Autorité de la concurrence, qui lui a infligé une amende de 196 millions d'euros. (Crédits : Geodis)
Le gendarme de la concurrence a infligé un total de 672,3 millions d'euros d'amendes à 20 entreprises (dont Chronopost) et au syndicat professionnel TLF, jugés complices d'une vaste entente sur les prix. C'est la deuxième plus lourde pénalité financière décidée par l'institution de contrôle depuis quinze ans.

L'Autorité de la concurrence a annoncé mardi avoir infligé deux amendes pour entente sur les prix, d'une valeur totale de 672,3 millions d'euros à 20 entreprises du secteur du transport de colis ainsi qu'au syndicat professionnel TLF.

Il s'agit de la deuxième sanction la plus importante infligée par le gendarme de la concurrence depuis l'an 2000. Ces organisations du secteur de la messagerie ont été condamnées à 670,9 millions d'euros pour des "concertations répétées entre concurrents sur des hausses tarifaires annuelles" entre 2004 et 2010.

Des demandes tarifaires homogénéisées

Parmi les entreprises concernées figurent Geodis, la plus lourdement sanctionnée avec 196 millions d'euros d'amende, Chronopost (filiale de La Poste) avec 99 millions, DHL Express France (81 millions), TNT Express France (58 millions) et GLS (55 millions).

"Des tours de table étaient régulièrement organisés en amont et en aval des campagnes de revalorisation tarifaire, ce qui permettait aux entreprises d'homogénéiser leurs demandes tarifaires et de sécuriser leurs négociations commerciales", explique l'Autorité dans un communiqué. "Les discussions étaient tenues secrètes et ne faisaient l'objet d'aucun compte rendu officiel", est-il ajouté.

Le syndicat professionnel TLF a pour sa part été condamné à 30.000 euros d'amende notamment pour avoir "participé activement tant à l'organisation des échanges illicites qu'à la protection de leur confidentialité".

Les PME, principales victimes de l'entente

Pour calculer les sanctions, "l'Autorité a pris en compte la durée des pratiques, leur gravité et le dommage cause à l'économie, notamment aux PME, qui faute d'un pouvoir de négociation suffisant, ont été les principales victimes de l'entente".

L'Autorité a pris en compte les éventuelles difficultés financières des entreprises pour fixer les montants ainsi que les demandes de clémence et de non contestation des griefs.

Une deuxième entente sanctionnée

Le syndicat TLF et 15 de ces entreprises ont parallèlement été sanctionnés à hauteur de 1,4 million d'euros pour avoir défini une méthode commune de répercussion d'une "surcharge gazole". L'Autorité leur reproche de s'être entendues, de mai 2004 à janvier 2006, sur le principe et la méthode de répercussion de la hausse du prix du gazole à leurs clients.

(AFP)

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