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Budget 2025 : les régions obtiennent gain de cause sur le versement mobilité

Photo de Cécile Chaigneau

Cécile Chaigneau

Publié le 23 janvier 2025 à 21:30 - Mis à jour le 24 janvier 2025 à 07:36

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Après de longues négociations, Carole Delga, présidente (PS) de la Région Occitanie et présidente des Régions de France, a finalement obtenu du gouvernement que les Régions bénéficient du versement mobilité, une taxe prélevée sur les entreprises.

Article publié le 23 janvier à 19h03, mis à jour à 22h30 (réaction de Carole Delga à la fin de l'article).

Par temps de rigueur budgétaire, tous les leviers sont bons pour tenter de retrouver des marges de manœuvre fiscale au niveau local. Le versement mobilité, une taxe à laquelle sont soumises les entreprises privées et publiques qui emploient au moins 11 salariés, en fait partie. Ce prélèvement obligatoire est calculé en pourcentage des rémunérations soumises à des cotisations sociales versées par l'entreprise aux salariés.

Or, aujourd'hui, seules les communautés d'agglomérations et les métropoles perçoivent le versement mobilité.

Les Régions, qui financent, elles aussi, des politiques de mobilité, poussent donc les gouvernements successifs à percevoir une partie de cette rentrée fiscale, avec notamment le soutien de l'ex-ministre des Transports du gouvernement Barnier, François Durovray, qui a confié à La Tribune que « les Régions devaient avoir une part du versement mobilité pour faire de l'offre, notamment entre les périphéries et les centres-villes, acheter des rames de train ou financer les études pour les Systèmes express régionaux métropolitains ».

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Contrariée d'apprendre que « l'engagement de la mise en place d'un versement mobilité pour les Régions était remis en cause par le gouvernement », la présidente des Régions de France Carole Delga, également présidente de la Région Occitanie, qui rencontrait le Premier ministre François Bayrou ce 23 janvier pour évoquer le projet de loi de finances 2025, en a profité pour remettre ce sujet sur la table. Elle est repartie avec une avancée en poche.

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Cécile Chaigneau

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