César Armand
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Ministre des Transports du gouvernement Barnier, François Durovray a retrouvé son fauteuil de président (LR) du conseil départemental de l'Essonne.
Abdullah Firas/ABACA via Reuters Connect
C'est une taxe que les entreprises privées et publiques qui emploient au moins 11 salariés connaissent bien : le versement mobilité. Calculé en pourcentage des rémunérations soumises à des cotisations sociales versées par l'entreprise aux salariés, son taux appliqué diffère selon que la société est implantée en province ou en région parisienne.
En dehors de la capitale, le taux de versement mobilité varie selon la taille de la commune : entre 0,55% maximum lorsque la population est comprise entre 10.000 et 100.000 habitants et 1,75% maximum quand la population excède 100.000 habitants et si l'autorité organisatrice réalise une infrastructure de transport collectif en mode routier et guidé. Par exemple, un transport collectif en site propre, c'est-à-dire qui emprunte une voie ou un espace qui lui est réservé, à l'image des bus à haut niveau de service.
Dans le Grand Paris, le taux du versement mobilité oscille entre 1,6% maximum dans la majorité des communes franciliennes et 3,2% maximum dans l'intra-muros ainsi que dans les départements dits de petite couronne : Hauts-de-Seine, Seine-Saint-Denis et Val-de-Marne.
Aujourd'hui, seules les communautés d'agglomérations et les métropoles perçoivent cette rentrée fiscale, mais pas les régions. Ces dernières, qui financent déjà des politiques de mobilité, poussent donc les gouvernements successifs à percevoir une partie de cette cotisation... sans succès jusqu'à présent.
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Aussi, selon nos informations, la présidente (PS) du conseil régional d'Occitanie et de l'association d'élus Régions de France, Carole Delga, sera reçue, ce jeudi matin à 9 heures, par le Premier ministre François Bayrou, pour évoquer le projet de loi de finances 2025 et, notamment, pousser les feux sur ce sujet.
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César Armand
