LGV Poitiers-Limoges : le Conseil d’État annule la déclaration d'utilité publique

Le Conseil d'État a annulé vendredi le décret datant de janvier 2015 déclarant d'utilité publique la ligne à grande vitesse (LGV) Poitiers-Limoges, invoquant des "insuffisances" de l'évaluation économique et sociale et des inconvénients qui "l'emportent" sur les avantages.

Le Conseil d'État, qui a suivi l'avis du rapporteur public, avait été saisi par plusieurs structures d'opposants à la LGV -regroupant chacune plusieurs dizaines de collectivités, municipalités, collectifs et associations de riverains et usagers- souhaitant au lieu de la LGV une modernisation de la ligne existante Paris-Orléans-Limoges-Toulouse (POLT), pour laquelle État et SNCF vont déjà engager 1,5 milliard d'euros.

Le gouvernement a pris acte

Dans un communiqué transmis via Twitter, le secrétaire d'Etat aux Transports, à la Mer et à la Pêche, Alain Vidalies, indique que "le gouvernement prend acte de la décision du Conseil d'Etat". Il réunira le 3 mai "les élus concernés" - les opposants et ceux, dont le maire de Limoges, favorables à la LGV - et prendra alors une décision sur l'avenir du projet.

Les travaux de la LGV Poitiers-Limoges avaient été déclarés le 11 janvier 2015 "d'utilité publique et urgents" dans un décret paru au Journal Officiel, signé du Premier ministre, Manuel Valls, et de la ministre de l'Ecologie, Ségolène Royal.

Au mois d'octobre précédent, le projet de cette LGV de 115 km avait toutefois été épinglé par la Cour des comptes. Dans un rapport, les Sages avaient jugé le réseau français à grande vitesse "peu cohérent" et trop coûteux par rapport aux ressources disponibles. Ils doutaient notamment de la possibilité "d'assurer une rentabilité socio-économique même minimale à la LGV Poitiers-Limoges".

Huit recours déposés

Huit recours au total avaient été déposés contre la DUP, par des opposants initialement marginaux, mais gagnant peu à peu en influence. Ils avaient notamment été galvanisés par l'annonce en décembre 2015 que la SNCF et l'Etat allaient engager 1,5 milliard d'euros pour sécuriser et moderniser la ligne POLT, parmi les plus anciennes de France. C'est sur cette ligne qu'un accident à Brétigny-sur-Orge (Essonne), avait fait sept morts en juillet 2013.

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Robert Roland, dirigeant d'un collectif "Oui au POLT, non à la LGV", parmi les requérants, a dit que les opposants étaient "extrêmement satisfaits" d'une décision du Conseil d'Etat "conforme au bon sens, qui va dans l'intérêt des populations, de l'environnement, de l'amélioration de la qualité de vie et de l'économie de la région". Selon lui, le projet "aurait plombé les finances de la nouvelle grande région" Aquitaine/Limousin/Poitou-Charentes.

Dans son communiqué, le Conseil d'Etat estime que "l'évaluation économique et sociale, qui doit obligatoirement être réalisée pour ce type de projets, présentait des insuffisances (...) de nature à vicier la procédure d'adoption du décret". Il juge en outre que "les inconvénients du projet l'emportaient sur ses avantages, de sorte que le projet n'était pas d'utilité publique".

(Avec AFP)