Loi climat : 4 questions pour comprendre la baisse de TVA sur les billets de train votée au Sénat

En séance mardi soir, la chambre haute a voté une baisse de la TVA sur les billets de train, à 5,5%. Coût de la mesure, cheminement législatif complexe du texte, impact potentiel pour la SNCF... Voici quatre questions pour comprendre les enjeux d'une mesure portée initialement par la Convention citoyenne et qui devra encore être validée par l'Assemblée nationale.

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(Crédits : ERIC GAILLARD)

Le train va-t-il devenir un "produit de première nécessité" ? C'est en tout cas l'ambition du rapporteur de la loi climat, Philippe Tabarot (LR), après le vote mardi 22 juin, au Sénat, de la diminution du taux de TVA des billets de train à 5,5%. La taxe sur la valeur ajoutée appliquée à ce mode transport est aujourd'hui de 10%.

1. Quel est l'objectif de la mesure ?

L'objectif de cette mesure est de "faire en sorte que le train, peu émetteur de gaz à effet de serre, ne soit pas plus coûteux pour les Français que d'autres moyens de transport plus émetteurs, et qu'il soit plus utilisé", expliquent les élus de la Convention citoyenne, avec en ligne de mire, le transport aérien.

« Réduire la TVA sur les billets de #train de 10% à 5,5% » 🎟️🚞

Objet d'un amendement au #PLF2021, cette proposition de la #ConventionCitoyenne visant à créer les conditions d'un retour fort à l'usage du train au-delà des voies à grande vitesse, a été adopté au @Senat 🇫🇷🏛️ pic.twitter.com/CsJL1V8v1z

— Convention Citoyenne pour le Climat (@Conv_Citoyenne) November 23, 2020

2. Pourquoi ça pourrait devenir un serpent de mer ?

Face à l'intransigeance du gouvernement et à la ténacité des oppositions, cet amendement va-t-il devenir un marronnier ? Issue des 149 propositions de la Convention citoyenne - une assemblée citoyenne lancée par Emmanuel Macron à suite du mouvement des gilets jaunes - cette disposition a déjà été proposée l'an dernier par les sénateurs du groupe écologiste, sous l'impulsion de Jacques Fernique. Dans le cadre du Projet de loi des finances 2021, les élus de la Chambre haute, dont la majorité est à droite, avaient adopté la disposition, qui a ensuite été retoquée à l'Assemblée nationale.

Le montant de la TVA sur les billets de train avait déjà été débattu en 2013. Le législateur avait décidé d'augmenter l'impôt de 7 à 10%. Par la voix de son ancien dirigeant Guillaume Pepy, la SNCF avait alors dénoncé un nouvel 'impôt sur les billets de train".

Cette disposition à 5,5%, votée pour la deuxième fois au Sénat, risque fort toutefois d'être à nouveau supprimée par les députés dans la suite de la navette parlementaire. Le gouvernement actuel n'y est pas favorable. "Baisser la TVA ce sont des dépenses fiscales qui sont très lourdes pour l'État", avait expliqué le ministre de l'Economie Bruno Le Maire. Il s'est ensuite questionné : "Est-ce qu'on préfère baisser la TVA pour inciter les gens à prendre le train ou est-ce qu'on emploie cet argent pour développer les lignes ferroviaires ?" Quant au ministre chargé des Transports, Jean-Baptiste Djebbari a insisté sur les efforts réalisés en matière de tarification dans ce secteur.

Pourtant, le membre du gouvernement se montrait initialement plutôt favorable à la proposition de la Convention citoyenne. Du moins dans le principe, car en juillet 2020, sur le plateau de BFM TV, le ministre laissait transparaître un certain scepticisme sur l'efficacité de cette mesure pour les usagers :

"L'histoire nous enseigne, notamment à l'époque où on a baissé la TVA sur la restauration, que les baisses de TVA, qui coûte cher à l'État, en général ne sont pas répercutées dans la poche du consommateur. Donc si on fait la baisse de la TVA, il faut s'assurer que la baisse est répercutée au bénéfice des usagers et des voyageurs", avait-il détaillé.

3. Combien ça coûterait ?

 Pour la convention citoyenne, la mise en place d'une telle mesure est atteignable :

Nous proposons de réduire la TVA sur les billets de train de 10 % à 5,5 %, ce qui constituerait un manque à gagner pour l'État important, mais n'apparaît pas impossible. En outre, cette proposition s'inscrirait en ligne avec la récente décision allemande d'abaisser la TVA dans le cadre de son plan climat (passant de 19% à 7% pour le trafic ferroviaire, NDLR)

Pour le ministre des Comptes publics, Olivier Dussopt, le coût de la mesure oscillerait "entre 500 millions d'euros et 2 milliards d'euros par an", selon le périmètre d'application, estimait-t-il lors du premier examen de cette disposition, en 2020.

4. Quel impact pour la SNCF ?

Une baisse de TVA sur les billets de train ne devrait pas laisser insensible la SNCF, au contraire. Le voyagiste veut casser l'image d'un "TGV cher" pour reconquérir son public. Il mise de plus en plus sur une stratégie tarifaire accessible pour miser sur "le volume de passagers", en instaurant récemment des prix planchers maximum sur certains billets TGV et intercités, et en poursuivant sa politique de petits prix incarnée par son offre Ouigo, au détriment de la flexibilité des prix.

Lire aussi : la SNCF veut mettre fin au casse-tête de sa grille tarifaire.

Si l'entreprise répercute bien la baisse de TVA sur le prix de ses billets, nul doute qu'elle gagnerait en compétitivité tarifaire alors que la concurrence internationale arrive sur le marché français avec des prix bas attendus.

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Commentaires 3
à écrit le 24/06/2021 à 19:26
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Une subvention déguisée en baisse de TVA pour le transport ferroviaire sans réelle concurrence... qu'en pense nos voisins européens? Manifestement il n'y a pas meilleur cadeau fiscal que l'on puisse faire qu'une baisse de TVA tout en gonflant sa...

à écrit le 24/06/2021 à 7:58
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Quand la TVA baisse, le consommateur ne le perçoit pas car nos prix sont TVA comprise. Aux USA, Canada, Japon, les prix sont hors TVA aussi quand la TVA baisse, cela est visible. Croyez vous vraiment que le Vendeur baissera les prix quand la TVA bais...

le 24/06/2021 à 10:06
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C serait un cadeau électoral de Sarko à sa troupe de restaurateurs .., qui ont empoché la différence tout en continuant leur cuisine assemblage achetée chez métro ( restauration industrielle) avec de la main d’œuvre pour partie illégale…( secteur de ...

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