Matignon ne fait donc pas machine arrière, au risque de froisser certains taxis... Le ministre des Affaires étrangères et du Développement international vient en effet d'annoncer, dans un communiqué publié ce jeudi 4 juin au nom du gouvernement, la mise en place d'un tarif forfaitaire pour les courses de taxi entre Paris et les aéroports d'Orly et de Roissy-Charles-de-Gaulle à partir du 1er mars 2016, dans le cadre de la modernisation et l'attractivité de l'offre de taxi.
Les montants restent à définir
Pour l'instant, le montant de ces tarifications n'est pas encore établi. Le communiqué précise seulement:
"Quatre tarifs seront définis, entre chaque aéroport et la rive droite ou la rive gauche de la Seine."
Cela dit, si l'on se fie aux montants évoqués par la Direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes (DGCCRF) fin mai, ceux-ci tourneraient autour d'une trentaine d'euros pour un Paris-Orly (30 ou 35 euros en fonction de l'arrondissement desservi) et de 50 à 55 euros pour un Paris-Roissy. Ces montants seront fixés dans les textes réglementaires qui seront publiés mi-juin, et les arrêtés de revalorisation tarifaire fin août.
Les taximètres seront ensuite mis à jour à partir du 1er janvier 2016, dans le cadre de la revalorisation annuelle des tarifs.
Les suppléments sont supprimés et les frais d'approche encadrés
Le communiqué précise en outre que, "pour toutes les courses des taxis parisiens, les suppléments seront supprimés sauf dans le cas de l'utilisation d'un véhicule de grande taille (au moins cinq places en plus du conducteur). L'approche du taxi, en cas de réservation, sera également forfaitisée pour l'ensemble des courses au départ de Paris. Le montant sera différencié selon que la réservation est immédiate ou différée".
Le communiqué note également que l'ouverture des voies réservées aux taxis et aux transports publics sur les autoroutes A1 et A6 devraient réduire les temps de parcours en heures de pointe sur les trajets entre les aéroports et Paris. Aussi la forfaitisation des tarifs et la réduction des temps de parcours devraient-elles permettre de mieux valoriser l'offre des taxis, pour la clientèle touristique, comme pour la clientèle régulière.
L'argument des taxis : le client risque d'être perdant
Il s'agit bien là du principal argument qu'avancent certains taxis, contre la mise en place de tels forfaits : à savoir, le risque, selon eux, que certains clients se voient surfacturés par rapport à une course facturée au compteur... D'où l'idée, selon certains, plus judicieuse, d'instaurer un "plafond". Car le risque d'abus est à leurs yeux si grand qu'ils menaçaient fin mai de lancer "un mouvement massif", si le gouvernement ne revenait pas sur son projet de tarification forfaitaire obligatoire...
Cela dit, on se demande pourquoi les taxis ne seraient pas libres de choisir eux-mêmes de pratiquer ou non une tarification forfaitaire... Le ministère n'était pas disponible dans l'immédiat pour répondre à cette question.
Les VTC peuvent facturer au compteur
D'autant que le gouvernement annonce avoir pris acte des décisions du Conseil constitutionnel et notamment de l'inconstitutionnalité de la disposition interdisant la tarification kilométrique aux véhicules de transport avec chauffeurs (VTC). Les Sages ont jugé que les VTC doivent pouvoir recourir aussi bien à la tarification horokilométrique - comme le faisait notamment Uber jusqu'à présent - qu'à la tarification au forfait - comme la majorité des VTC.
Apparemment, le gouvernement ne semble guère friand du mélange des genres, si l'on ose dire, et préfère que les différents acteurs se cantonnent à l'une ou l'autre méthode. La plupart des VTCistes facturent ainsi uniquement au forfait, tandis que Uber a choisi le "tout au compteur" - excepté pour les trajets aéroports. Ce qui peut peut-être expliquer pourquoi les taxis n'auraient pas la possibilité de choisir leur propre méthode de facturation pour les courses aéroports... Préfère-t-il que tout le monde soit logé à la même enseigne en proposant des forfaits ?
Quoi qu'il en soit, toujours d'après le communiqué, le gouvernement valide aussi les mesures relatives au monopole de la maraude des taxis, y compris dans le domaine des nouvelles technologies. Il confirme donc l'interdiction de la fameuse "maraude électronique", pour les VTC, les véhicules motorisés à deux ou trois roues ainsi que pour les taxis en dehors de leur zone de prise en charge, dans un souci de "cohérence avec le projet de mise en œuvre de l'Open Data des taxis".
Lire aussi : Le Conseil constitutionnel donne (en partie) raison à Uber
Le Conseil constitutionnel a en effet jugé que les motifs d'ordre public poursuivis en matière d'occupation de la voie publique justifient un encadrement des conditions de circulation des VTC, et notamment la disposition relative au "retour à la base", sous réserve que cet encadrement s'applique également aux taxis en dehors de leur zone de stationnement.
Toujours plus de contrôles
Enfin, concernant la traque contre le travail illégal, "les services de contrôle vont poursuivre et amplifier les procédures contre les chauffeurs qui ont une activité de transport de personnes sans base légale", dans ce "cadre juridique (un peu) plus clair".
Pour l'heure, 380 procédures auraient été engagées "contre les chauffeurs sur les grandes métropoles". Sans mentionner une certaine plateforme américaine de mise en relation de chauffeurs privés avec des clients qui proposait même récemment des trajets en hélicoptères à des prix défiant toute concurrence pendant les festivités annuelles du monde du cinéma sur la Croisette, le communiqué évoque une hausse de plus de 25% des procédures contre le travail illégal de la part des services de police de la préfecture de police de Paris. Et de poursuivre : "Durant le dernier festival de Cannes, des actions renforcées de contrôle ont eu lieu sur le terrain..."
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