Nouvel épisode juridique dans la guerre de position des taxis face à Uber. Se basant sur la demande de requalification le statut des conducteurs en employés en Californie de Uber demandé par la justice américaine, un collectif de taxis en France vont attaquer l'opérateur pour concurrence déloyale.
Dans son arrêt du 4 mars 2020, la Cour de Cassation l'affirme : "la relation qui lie un chauffeur Uber avec la société californienne est la même que celle qui unit employeur et salarié". A la lumière de ce contexte juridique, une action collective est intentée contre Uber par les taxis français, pour concurrence déloyale.
Née à l'initiative de deux acteurs importants du transport de personnes, les Taxis Varois et France Taxi, l'action est ouverte aux professionnels. Elle réunit d'ores et déjà plus de 1.000 demandeurs répartis sur l'ensemble du territoire en à peine deux mois de mobilisation estivale. Une mobilisation qui promet de s'intensifier en cette rentrée. L'action collective recueille également le soutien d'organismes représentatifs tels que l'Union Nationale des Taxis, la Fédération Nationales des Artisans du Taxi, la FNTI (Fédération Nationale des Taxis Indépendants, la Fédération Nationale du Taxi, Les Nouveaux Taxis Parisiens... et devrait unir la profession derrière une cause commune.
Action Taxi s'appuie sur l'expertise du Cabinet Bruzzo Dubucq, cabinet en droit des affaires, spécialisé en contentieux commercial, qui assignera Uber cet automne auprès du tribunal de commerce de Paris.
Non respect caractérisé du droit du travail
Pour les représentants des taxis, Uber prospère en France depuis 2011, en faisant appel à des indépendants et "en violant le droit du travail". Une jurisprudence pour les taxis puisqu'elle laisse entrevoir la possibilité d'obtenir réparation du préjudice subi au moyen d'une action collective inédite en France.
Il s'agit d'une demande de réparation du préjudice, qu'il soit moral (notamment, réputation des taxis alors perçus comme une corporation "réfractaire au progrès") ou matériel avec une perte de valeur des licences et de chiffre d'affaires liée à la baisse nécessaire du prix des courses pour faire face à la concurrence.
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L'accusation porte plus particulièrement au non respect de certaines obligations afin d'éviter de lourdes charges patronales. Ainsi, la société Uber "a pu offrir une tarification avantageuse à ses clients". Autre point, le tarif des courses Uber varie en fonction de l'affluence, c'est le modèle Uber : en période de pointe, "Uber est quasi- systématiquement plus cher que les taxis, ces derniers devant pratiquer de leur côté des tarifs fixés par arrêtés préfectoraux".
