Négocié dans le cadre de l'OMC, cet accord mondial « rendra le commerce plus rapide, moins cher, plus équitable et plus sûr », ont estimé, ce vendredi, les autorités britanniques. La suppression totale des droits de douane sur les contenus numériques serait sans précédent dans l'histoire du e-commerce.
Un accord « révolutionnaire ». Des dizaines de pays membres de l'Organisation mondiale du commerce (OMC) ont finalisé les négociations pour établir, à terme, un dispositif destiné à doper le commerce électronique, a annoncé, ce vendredi, le Royaume-Uni.
Lutte contre les spams, reconnaissance des signatures et contrats électroniques, protection des consommateurs en ligne, numérisation des procédures douanières, moratoire sur les droits de douane sur les transactions électroniques, etc. Le texte englobe de nombreuses dispositions visant à promouvoir et faciliter les transactions en ligne.
La fin des droits de douane sur les contenus numériques
Une fois entré en vigueur, le texte« interdira définitivement les droits de douane sur les contenus numériques », ont aussi affirmé les autorités britanniques, dans leur communiqué.
Cette disposition clé du texte prendra la forme d'un nouveau moratoire sur les droits de douane des transactions électroniques. Un tel moratoire existe depuis 1998 au sein de l'OMC, mais il doit prendre fin courant 2026, à moins que les pays en décident autrement lors de la prochaine conférence ministérielle de l'organisation qui doit se tenir au Cameroun dans deux ans.
Les pays soutenant le texte souhaitent qu'il fasse partie du cadre juridique de l'OMC. Mais pour cela, il faut que l'ensemble des membres de l'OMC donne son feu vert, même ceux qui ne seraient pas signataires de l'accord.
Cette étape pourrait donc durer plusieurs années, car certains pays, l'Inde et l'Afrique du Sud en tête, voient d'un très mauvais œil la multiplication des accords plurilatéraux qui sont ensuite intégrés à l'OMC. Une autre solution serait d'adosser l'accord à une autre organisation, mais dans ce cas les pays ne pourraient pas bénéficier du système de règlement des différends de l'OMC. Le texte prévoit des dispositions spécifiques pour soutenir les pays en développement dans leur transition vers le commerce numérique.
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Rendre le e-commerce plus rapide et moins cher
Une fois qu'il entrera en vigueur, il « rendra le commerce plus rapide, moins cher, plus équitable et plus sûr », ont estimé les autorités britanniques, dans un communiqué.
Si des accords commerciaux régionaux ou bilatéraux incluent des dispositions sur le commerce électronique,« il n'existe pas un ensemble de règles mondiales communes »pour le secteur, a souligné le ministre britannique du Commerce, Jonathan Reynolds, dans le communiqué.
Un accord mondial serait « un grand pas en avant pour remédier à cette situation et faire en sorte que les entreprises britanniques en tirent profit », a-t-il ajouté.
Une entrée en vigueur qui peut prendre plusieurs années
Le texte final de la négociation doit être présenté ce vendredi lors d'une réunion à huis clos au siège de l'OMC à Genève, mais le processus pour que l'accord soit signé et entre en vigueur pourrait durer plusieurs années.
« De notre point de vue, le texte a encore besoin d'être retravaillé », a déclaré à des journalistes l'ambassadrice américaine à l'OMC, Maria Pagan, pointant certaines questions qui restent en suspens, comme les exceptions relatives à la sécurité.
Lancées en 2019, ces négociations plurilatérales sur le commerce électronique sont dirigées par l'Australie, le Japon et Singapour. Environ 90 membres de l'OMC représentant 90% du commerce mondial ont participé aux négociations, dont la Chine, les Etats-Unis et l'Union européenne.
Ces derniers mois, l'ambassadeur de Singapour auprès de l'OMC, Hung Seng Tan, avait expliqué que l'accord « constituerait le tout premier ensemble de règles de base applicables au commerce numérique » et contribuerait « au développement du commerce électronique grâce à l'amélioration de la prévisibilité et de la sécurité juridiques dans un contexte de fragmentation réglementaire croissante ».
«Cet accord mondial vise à aider les gens à utiliser la technologie en toute sécurité en les protégeant contre la fraude, tout en stimulant la croissance économique grâce à la numérisation du commerce», a déclaré le ministre britannique des Sciences, Peter Kyle, dans le communiqué.
25% du commerce mondial passe par le numérique
Les échanges numériques augmentent plus vite que les échanges non numériques, mais l'Organisation de coopération et de développement économiques (OCDE) souligne qu'il n'est pas facile de quantifier les premiers. Malgré tout, l'OCDE estime qu'en 2020, les échanges numériques représentaient 25% du commerce mondial, soit un peu moins de 5.000 milliards de dollars.
Par ailleurs, selon l'Organisation mondiale du commerce (OMC), la croissance en volume du commerce mondial des marchandises physiques devrait être de 2,6% en 2024 et de 3,3% en 2025, après avoir baissé de 1,2% l'an dernier.
Dans ses dernières prévisions, parues début avril, l'OMC a aussi pointé du doigt le protectionnisme comme boulet à la cheville de la croissance mondiale.
« Nous ne voyons absolument pas de démondialisation», mais il y a des signes de«fragmentation»du commerce mondial, avait observé Ralph Ossa, l'économiste en chef de l'OMC.
Et d'ajouter : « Nous nous trouvons clairement à un moment important de l'histoire de la mondialisation. Je pense que de nombreux gouvernements évaluent ou réévaluent peut-être leurs choix en matière de politique commerciale et, bien entendu, cela aura des conséquences sur la manière dont le commerce international évolue. »
