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Julien Denormandie, pour qui cette réforme sera "la plus structurante depuis la politique agricole commune" (PAC) de l'Union européenne, souhaite qu'elle soit opérationnelle au 1er janvier 2023, et donc que le texte soit adopté au Parlement avant la...
CIVJ
Article publié le 12/01/2022 à 16:18, mis à jour le 13/01/2022 à 17:36
Des températures inférieures, dans certaines régions, à -6°C en avril, des agriculteurs confrontés à la perte de la quasi-totalité de leur récolte... Considéré par le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Julien Denormandie, comme "la plus grande catastrophe agronomique du début du XXIe siècle", l'épisode de gel du printemps 2020 a, à cause de son ampleur géographique et de son intensité, scellé la prise de conscience du monde agricole français des conséquences imprévisibles et dévastatrices du changement climatique.
Depuis, le gouvernement travaille notamment à une réforme de l'assurance récolte des agriculteurs, qui mercredi 12 janvier a été approuvée par l'Assemblée nationale, et attend désormais d'être examinée par le Sénat. Les députés sont notamment appelés à débattre du projet de loi fixant "les fondations" du nouveau système imaginé par l'exécutif, présenté en Conseil des ministres fin novembre.
La multiplication de la fréquence et de l'intensité des intempéries due au changement climatique vient en effet miner encore plus un monde agricole déjà très fragile. Au point de mettre en danger "la pérennité même de la souveraineté agricole et alimentaire" de la France, estime le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, soulignant la nécessité d'"une véritable ceinture de sécurité des agriculteurs face aux aléas climatiques".
Le régime assurantiel privé, subventionné à 65% par l'Etat, est peu souscrit par les agriculteurs, à environ 18% toutes cultures confondues, et est donc déficitaire. Le régime des calamités agricoles, cofinancé par les agriculteurs et l'Etat, exclut certaines cultures, comme la viticulture et les grandes cultures, et son fonctionnement est trop lent.
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L'exécutif compte donc désormais mettre en place un seul système qui soit à la fois universel, fondé sur la solidarité nationale et plus rapide. Accessible à l'ensemble des agriculteurs, il sera notamment agencé sur "trois étages" de couverture des risques, explique le ministère. Les pertes les plus modestes resteront ainsi à la charge des agriculteurs. Au-delà et jusqu'à un certain seuil, interviendront les assureurs, subventionnés par l'Etat et l'Union européenne. Le dernier niveau, en cas de sinistres "d'ampleur exceptionnelle", sera couvert par l'Etat.
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