Aléas climatiques : le gouvernement veut un système d'assurance plus protecteur pour les agriculteurs

Afin de créer "une véritable ceinture de sécurité des agriculteurs face aux aléas climatiques", le gouvernement veut réformer l'assurance récolte des agriculteurs. En cours d'examen à l'Assemblée, ce projet de loi promet un nouveau système d'assurance universel est fondé sur la solidarité nationale et plus rapide. Explications.
Giulietta Gamberini

5 mn

Julien Denormandie, pour qui cette réforme sera la plus structurante depuis la politique agricole commune (PAC) de l'Union européenne, souhaite qu'elle soit opérationnelle au 1er janvier 2023, et donc que le texte soit adopté au Parlement avant la fin de la mandature.
Julien Denormandie, pour qui cette réforme sera "la plus structurante depuis la politique agricole commune" (PAC) de l'Union européenne, souhaite qu'elle soit opérationnelle au 1er janvier 2023, et donc que le texte soit adopté au Parlement avant la fin de la mandature. (Crédits : CIVJ)

Article publié le 12/01/2022 à 16:18, mis à jour le 13/01/2022 à 17:36

Des températures inférieures, dans certaines régions, à -6°C en avril, des agriculteurs confrontés à la perte de la quasi-totalité de leur récolte... Considéré par le ministre de l'Agriculture et de l'Alimentation, Julien Denormandie, comme "la plus grande catastrophe agronomique du début du XXIe siècle", l'épisode de gel du printemps 2020 a, à cause de son ampleur géographique et de son intensité, scellé la prise de conscience du monde agricole français des conséquences imprévisibles et dévastatrices du changement climatique.

Depuis, le gouvernement travaille notamment à une réforme de l'assurance récolte des agriculteurs, qui mercredi 12 janvier a été approuvée par l'Assemblée nationale, et attend désormais d'être examinée par le Sénat. Les députés sont notamment appelés à débattre du projet de loi fixant "les fondations" du nouveau système imaginé par l'exécutif, présenté en Conseil des ministres fin novembre.

Un système en vigueur inefficace

La multiplication de la fréquence et de l'intensité des intempéries due au changement climatique vient en effet miner encore plus un monde agricole déjà très fragile. Au point de mettre en danger "la pérennité même de la souveraineté agricole et alimentaire" de la France, estime le ministère de l'Agriculture et de l'Alimentation, soulignant la nécessité d'"une véritable ceinture de sécurité des agriculteurs face aux aléas climatiques".

 Le régime assurantiel privé, subventionné à 65% par l'Etat, est peu souscrit par les agriculteurs, à environ 18% toutes cultures confondues, et est donc déficitaire. Le régime des calamités agricoles, cofinancé par les agriculteurs et l'Etat, exclut certaines cultures, comme la viticulture et les grandes cultures, et son fonctionnement est trop lent.

Une baisse "mécanique" du prix des assurances

L'exécutif compte donc désormais mettre en place un seul système qui soit à la fois universel, fondé sur la solidarité nationale et plus rapide. Accessible à l'ensemble des agriculteurs, il sera notamment agencé sur "trois étages" de couverture des risques, explique le ministère. Les pertes les plus modestes resteront ainsi à la charge des agriculteurs. Au-delà et jusqu'à un certain seuil, interviendront les assureurs, subventionnés par l'Etat et l'Union européenne. Le dernier niveau, en cas de sinistres "d'ampleur exceptionnelle", sera couvert par l'Etat.

Cette double intervention étatique devrait induire "mécaniquement" une baisse du prix de l'assurance pour les agriculteurs, espère le ministère, qui souligne toutefois la difficulté de faire des simulations en raison de la grande variété actuelle des primes et des taux de couverture des surfaces selon les filières (de 33% dans les grandes cultures à 1% dans les prairies).

La définition du mécanisme renvoyée aux règlements

Le projet de loi présenté au Parlement se limite toutefois à définir les grandes lignes de cette architecture, précise le gouvernement. Les différents seuils seront ainsi définis, culture par culture, ensuite, par voie réglementaire ou décret, après concertation entre les acteurs. Un manque de précision qui inquiète une partie de l'opposition parlementaire.

"Ma volonté est de pouvoir pousser au maximum ces seuils dans l'intérêt des agriculteurs", a toutefois assuré mardi Julien Denormandie, cité par l'AFP,  lors des questions à l'Assemblée nationale. Il a néanmoins reconnu qu'il y aurait beaucoup de débats sur ces seuils, et que ces discussions se feraient "aussi dans le cadre des lois de finances".

 L'objectif de primes "acceptables"

Tous les agriculteurs, même ceux qui ne sont pas assurés, auront droit à une couverture, promet le gouvernement. Afin de les inciter à s'assurer, les indemnisations étatiques seront toutefois moins importantes pour les agriculteurs non assurés, avec néanmoins une modulation de ces indemnités "en fonction de l'existence dans chaque filière de contrats d'assurance bien développés", précise le ministère. Un guichet unique sera créé pour simplifier les démarches face aux assureurs et l'Etat.

Pour atteindre l'objectif -"complexe" selon le ministère- de primes d'assurance "acceptables", le texte prévoit encore la création d'un pool d'assureurs garantissant, grâce au partage des données et des risques, que ces derniers soient bien reflétés par les prix. Les assureurs du secteur seront obligés d'adhérer.

14 syndicats et ONG opposés

Julien Denormandie, pour qui cette réforme sera "la plus structurante depuis la politique agricole commune" (PAC) de l'Union européenne, souhaite qu'elle soit opérationnelle au 1er janvier 2023, et donc que le texte soit adopté au Parlement avant la fin de la mandature. Le ministère espère ensuite qu'environ la moitié des cultures soient assurées d'ici à 2030.

Le syndicat agricole majoritaire, la Fédération nationale des syndicats d'exploitants agricoles (FNSEA), soutient la réforme. 14 syndicats et ONG, dont la Coordination rurale et la Confédération paysanne, s'y opposent toutefois.

"Cette réforme est injuste et excluante, puisqu'elle consistera à rediriger les fonds issus de la solidarité nationale et de la taxation de tous les paysannes et de tous les paysans afin de financer les contrats d'assurance souscrits par moins de la moitié des agriculteurs", dénoncent-ils dans un communiqué.

Ils s'inquiètent notamment du sort de "toutes les paysannes et tous les paysans qui, faute de trésorerie, n'ont pas les moyens de souscrire à une assurance récolte", et considèrent le nouveau mécanisme comme d'une part trop favorable aux assureurs, d'autre part insuffisant face aux profondes transformations demandées par le changement climatique.

Giulietta Gamberini

5 mn

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Commentaires 6
à écrit le 13/01/2022 à 17:49
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pathetique........ca sent vraiment bon les elections et les distributions de cadeaux

à écrit le 13/01/2022 à 9:27
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Ceux qui nous donnent le cancer bien sûr sinon ce serait pas marrant hein. Misère...

à écrit le 12/01/2022 à 20:48
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La solidarité nationale pour tout a bon dos. Si on continue dans cette voie, que l'on donne la même somme à chaque individu au 1er janvier, pour toute l'année

à écrit le 12/01/2022 à 19:22
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Solidarité Nationale, en clair, c'est le contribuable. Si c'est acceptable pour des produits agricoles de bases, fruits, légumes, éventuellement céréales, autant, pour les produits à "consommer avec modération", la proposition est douteuse surtout p...

à écrit le 12/01/2022 à 17:49
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y a t il volonté de faire payer par les assurés pour les agriculteurs .ou alors par le contribuable .ce serait bien de définir qui au final va payer ? quand vous entendez les viticulteurs bourguignons se plaindre que les assurances sont trop chères...

à écrit le 12/01/2022 à 16:51
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Bref! On s'occupe des "oubliés" dans la dernière ligne droite, en rêvant d'avoir leur suffrage! C'est d'un pathétique!

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