Après plus de trois ans de négociations difficiles, la nouvelle politique agricole commune (PAC) de l'Union européenne (Ue), destinée à entrer en vigueur à partir de 2023, a finalement été adoptée par le Parlement européen. Les eurodéputés, réunis en session plénière à Strasbourg, ont approuvé mardi 23 janvier les trois textes régissant cette politique, qui représente environ un tiers du budget pluriannuel de l'Ue. Ils étaient issus d'un accord conclu en juin avec les 27 Etats membres, qui doivent désormais donner leur aval formel.

La nouvelle PAC sera dotée d'un budget de 387 milliards d'euros jusqu'en 2027, dont 270 milliards d'aides directes aux agriculteurs. Une enveloppe globale en légère baisse dont la France reste le principal pays bénéficiaire.

25% des aides directes consacrées aux "écorégimes"

Censée "verdir" l'agriculture européenne, la réforme prévoit que les Etats membres consacrent 25% des aides directes aux agriculteurs participant à des programmes particulièrement ambitieux en matière environnementale: des "écorégimes" que chaque pays devra définir dans le cadre de son "plan stratégique national" (PSN). Globalement, 78% en moyenne des aides de la PAC seront conditionnés au respect de critères de verdissement, contre environ 30% aujourd'hui.

Au moins 10% des paiements directs devront en outre être redistribués aux petites et moyennes exploitations, et les États devront employer au moins 3% du budget au soutien des jeunes agriculteurs, contre 2% aujourd'hui. Une "réserve de crise" permanente d'au moins 450 millions d'euros est instituée en cas d'instabilité des prix. Des sanctions sont prévues pour les agriculteurs ne respectant pas le droit du travail.

Une renationalisation?

Les écologistes et une partie de la gauche ont toutefois voté contre cette nouvelle PAC, qu'ils ne considèrent pas à la hauteur des objectifs environnementaux de l'UE inclus dans le "Pacte vert" de la Commission européenne : une réduction de moitié des pesticides et de 20% des engrais, 25 % des terres cultivées en bio... Les critères de verdissement ne sont pas jugés suffisants, et les "écorégimes" pas assez bien définis, d'autant plus qu'on ne sait toujours pas sur quels fondements la Commission les analysera et approuvera.

Les PSN que chaque pays doit présenter avant la fin de l'année pour obtenir une grande partie des fonds de la PAC, détaillant leur usage, devront être "cohérents" avec la législation découlant du "Pacte vert". Bruxelles contrôlera régulièrement l'atteinte des résultats escomptés, et pourra même suspendre le versement de fonds si un PSN échoue. Mais la plus grande marge de manœuvre accordée aux États membres fait craindre une fragmentation.

"L'alignement de la PAC sur les engagements environnementaux et climatiques de l'Union européenne va se faire via les plans stratégiques nationaux : cela revient, ni plus ni moins, qu'à renationaliser la PAC et à mettre les normes et les agricultures européennes en concurrence entre elles", dénonce Éric Andrieu, vice-président socialiste du groupe S&D.

En France, fin octobre, le premier jet de PSN présenté par le gouvernement a été jugé par l'Autorité environnementale comme inadapté face au défi de la transition agro-écologique française. En juin, la Cour des comptes a pour sa part relevé dans un rapport spécial qu'au cours de la période 2014-2020, les 100 milliards d'euros de financements de la PAC consacrés à l'action pour le climat ont eu une faible incidence sur ces émissions.