La procédure collective, la solution (mal connue) qui peut sauver les agriculteurs en difficulté

Si le tsunami des défaillances d’entreprises ne semble pas avoir lieu, il demeure un secteur en revanche qui mobilise l’intérêt des mandataires judiciaires et administrateurs judiciaires par sa particularité, celui du monde agricole. Un monde à la conjoncture dépendante des aléas météorologiques, fragile souvent et qui a tendance à ne pas se tourner suffisamment tôt vers les procédures pouvant l’aider à passer les temps de difficultés économiques. Une (mauvaise) habitude que le président du conseil national des mandataires judiciaires et administrateurs judiciaires, Christophe Basse combat ardemment.

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Les solutions existent pour peu que l'agriculteur ose franchir le pas et pousse la porte du tribunal.
Les solutions existent pour peu que l'agriculteur ose franchir le pas et pousse la porte du tribunal. (Crédits : Reuters)

Le tsunami n'aura pas lieu, c'est tout au moins ce que Christophe Basse, le président du conseil national des mandataires judiciaires et administrateurs judiciaires assurait voici quelques semaines à La Tribune, chiffres et réflexions à l'appui. Mais si pour les TPE PME la conjoncture s'avère moins compliquée qu'imaginée, demeure un secteur qui requiert toute l'attention, celui du monde agricole.

Car comme que le déplore Christophe Basse, peu nombreux sont les agriculteurs qui ont adopté le réflexe sain de se tourner rapidement vers le tribunal de commerce lorsque la tempête économique - crise, aléas climatiques, mauvaises récoltes... - pointe le bout de son nez. Souvent par manque d'information, méconnaissance des procédures, craintes mais aussi par une nature introvertie, l'agriculteur qui ne va pas bien, ne le dit pas. Il souffre en silence et, parfois, ne réussit pas à redresser la barre et les comptes de son exploitation.

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La procédure collective, une solution trop ignorée

Or, exhorte Christophe Basse, les solutions existent pour peu que l'agriculteur ose franchir le pas et pousse la porte du tribunal, dans une démarche de prévention qui peut lui permettre de traverser les temps difficiles sans obérer l'avenir de son entreprise.

Certes, il existe bien une procédure spécifique pour le monde agricole, la procédure amiable agricole, qui peut être déclenchée dès l'apparition des premières difficultés ou dès qu'elles sont pressenties. Mais elle n'est pas la seule solution possible et surtout elle n'ouvre pas un aussi temps long que d'autres procédures collectives.

Et ce sont bien ces procédures collectives que Christophe Basse souhaiterait que les agriculteurs n'ignorent pas. Précisément le mandat ad'hoc et la sauvegarde. Deux outils, pour le président national des mandataires judiciaires et administrateurs judiciaires, qui s'adaptent au monde agricole mais qui sont « peu utilisés. Seulement 2.000 par an » alors qu'il existe, selon l'Insee, 400.000 agriculteurs en France. Deux procédures qui sont mieux connues des entreprises au sens global, la crise étant notamment passée par là. Mais qui demeurent méconnues, voire ignorées des agriculteurs.

Etaler les dettes, la souplesse nécessaire

Et si les agriculteurs ne vont pas vers le mandat ad'hoc et la sauvegarde, c'est certes parce qu'une certaine méconnaissance existe, mais c'est aussi, souligne Christophe Basse, parce que les agriculteurs en difficulté ont tendance à se refermer sur eux, à pratiquer une certaine omerta, alors qu'en même temps, les aléas climatiques - gel, sécheresse, grêle - contribuent à renforcer leur fragilité.

« La procédure collective permet de geler les dettes, d'étaler celles-ci sur une période de 15 ans, avec une période d'observation et en tenant compte de l'année culturale », défend Christophe Basse. Tenir compte de l'année culturale, c'est précisément cette souplesse qui fait la différence, tout comme la durée allongée à 15 ans pour les activités agricoles quand elle n'est que de dix ans pour tout autre type d'activité. « L'évolution se fait, durant la période, en fonction de l'activité. C'est aussi une façon de récupérer de la trésorerie », analyse Christophe Basse.

 « La crainte du dirigeant d'exploitation est de perdre la direction de son entreprise. Mais la vente de celle-ci n'intervient que si l'activité n'est plus viable ».

Les créanciers, des lanceurs d'alerte

Si les agriculteurs ne doivent pas craindre de faire connaître leurs difficultés à qui de droit, certains créanciers ont également un rôle à jouer en tirant la sonnette d'alarme. Des créanciers dont fait partie la Mutuelle Sociale Agricole (MSA) qui est souvent la première à percevoir les tensions financières. « La MSA est la première informée des difficultés rencontrées. Elle doit pouvoir mener un travail de pédagogie auprès des agriculteurs », note Christophe Basse. « Les créanciers doivent agir comme des lanceurs d'alerte ». Le message est donc bien plus large que s'adressant aux seuls agriculteurs. C'est aussi une façon, au-delà du cas spécifique de l'agriculture - de participer à la relance. Car prévenir est toujours mieux que guérir.

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Commentaires 2
à écrit le 22/11/2021 à 17:35
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Ceci est une longue histoire orchestré avec l'aval de la fnsea pour tuer Kévin vrai paysan,cordialement à vous.

à écrit le 22/11/2021 à 13:55
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Il y a un siècle on disait qu'un bon paysan n'avait que du sel à acheter. Que s'est il donc passé ? Le fléau agro-industriel.

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