La Convention citoyenne pour le climat trouve un début de traduction concrète : avant les lois prévues pour 2021, le gouvernement s'apprête à annoncer, ce lundi, de premières mesures "réglementaires" inspirées des propositions de la Convention à l'issue du Conseil de défense écologique présidé par Emmanuel Macron.
"Cette 5e réunion du Conseil de défense écologique [à 10h30 à l'Élysée] abordera notamment les premières mesures issues de la Convention citoyenne pour le climat, la lutte contre l'artificialisation des sols et la création de nouvelles aires protégées", a fait savoir dimanche l'Élysée dans un communiqué.
Les 150 citoyens de la Convention ont proposé 149 mesures dans l'objectif de réduire les émissions de gaz à effet de serre de la France, dont 146 ont été retenues par le président Emmanuel Macron, sur des sujets très variés, du logement à l'alimentation, en passant par l'artificialisation des sols ou les transports.
Dans une tribune publiée dimanche par Ouest France, le premier ministre Jean Castex s'est fait le défenseur d'"une écologie de terrain" fondée sur le dialogue à l'échelon d'un territoire, qu'il oppose à une écologie "moralisatrice, voire sectaire".
Et il a promis de faire suivre la Convention citoyenne sur le climat "par des mesures concrètes et ambitieuses".
"Il va y avoir un certain nombre d'annonces concrètes parce qu'on veut montrer que le travail qui a été fait par la Convention citoyenne pendant des mois est un travail concret qui va changer la vie quotidienne des gens", a abondé sur Europe 1, ce lundi, la ministre de la Transition écologique, Barbara Pompili.
"On ne va pas évidemment appliquer ce matin toutes les mesures réglementaires qu'ils nous ont proposé", a-t-elle précisé, ajoutant que seraient d'abord appliquées les mesures qui peuvent être passées par décret ou arrêté.
Échange
Parmi ces mesures qui peuvent être adoptées par décret et qui sont donc les plus rapides à mettre en oeuvre pourrait figurer, selon le JDD, la limitation à 30 km/h dans les agglomérations ou l'augmentation du bonus écologique pour les véhicules qui émettent peu de CO2.
"On évite de faire trop de choses qui concernent les collectivités locales" et "typiquement, c'est une mesure qui concerne beaucoup les collectivités locales. Je crois que personne ne comprendrait, y compris chez nos élus, qu'on puisse prendre ce genre de décisions sans avoir un échange avec eux", a nuancé Barbara Pompili à propos des 30 km/h.
Ces sujets devraient être abordés mercredi lors d'une première réunion entre les citoyens, des représentants des collectivités locales, la ministre ainsi que le ministre de l'Économie Bruno Le Maire.
La gouvernement devrait ensuite présenter un projet de loi pour d'autres mesures à la fin de l'été, "c'est-à-dire au tournant septembre-octobre", afin que "le texte puisse être examiné en séance au début de l'année 2021", a précisé Marc Fesneau, ministre délégué chargé des relations avec le Parlement et de la Participation citoyenne.
Référendum?
Une partie des mesures proposées par la convention, comme la rénovation thermique des logements ou le développement de transports propres, devrait être reprise dans le plan de relance du gouvernement qui sera dévoilé le 24 août en Conseil des ministres.
Le 14 juillet, Emmanuel Macron avait dit vouloir "redévelopper massivement" le secteur ferroviaire, et "un grand programme de rénovation" énergétique, à destination des écoles et des Ehpad dans un premier temps.
Le président de la République a aussi souhaité inscrire "le plus vite possible" la lutte contre le réchauffement climatique dans la Constitution, ce qui implique de lancer une complexe procédure de révision qui pourrait se terminer par un référendum.
Ce Conseil de défense écologique, "c'est un gadget [...], c'est pour faire un peu de tralala, nous, nous disons: appliquez la Convention citoyenne pour le climat et dépêchez-vous parce qu'il reste moins de 600 jours, ce gouvernement est quasi fini et ce mandat est gâché pour le climat pour l'instant", a déploré ce lundi le secrétaire national d'EELV Julien Bayou sur franceinfo.
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