Le ministère de la Transition écologique a infligé une amende administrative à une société de courtage. C'est une première en France.
La France a infligé une amende de 192.000 euros à une société de courtage pour avoir envoyé 20 conteneurs de déchets plastiques en Malaisie, qui les avait ensuite renvoyés dans l'Hexagone, a-t-on appris ce jeudi auprès du ministère de la Transition écologique qui évoque une première.
Les conteneurs avaient été convoyés cet été, avant d'être renvoyés dans la foulée par la Malaisie, qui les a jugés non conformes et en a notifié la France, a précisé le ministère, confirmant une information du Parisien. Le ministère explique être ensuite remonté jusqu'à la société de courtage en déchets, basée dans le sud de la France. Le nom de l'entreprise n'a pas été communiqué.
"Un signal clair"
Cette "amende administrative", qui s'accompagne d'un signalement à la justice, constitue une première en France, alors que les pays d'Asie du Sud-Est multiplient depuis quelques mois les renvois de ce type en vertu de la convention de Bâle sur les déchets dangereux.
"En infligeant cette amende très forte, la France envoie un signal clair à certaines sociétés de courtage, et à leurs clients -l es entreprises du recyclage - pour qu'elles mettent fin à ces pratiques", souligne-t-on au ministère.
Depuis juin, Jakarta, par exemple, a renvoyé plusieurs centaines de conteneurs de déchets jugés non conformes (mélange d'ordures, emballages plastiques et déchets dangereux) vers leur pays d'origine, Etats-Unis, Grande-Bretagne, Allemagne, France, Hong Kong et Australie.
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Paris s'attend ainsi à recevoir encore de nouveaux conteneurs, avec d'autres pays. Quant aux deux refoulés cet été d'Indonésie en direction de la Malaisie, la société de courtage indique avoir fait recycler leur contenu sur place, selon le ministère.
