La production de carburant à partir de cette huile peut ainsi continuer de bénéficier d'un régime fiscal favorable.
Les députés ont voté jeudi sans débat un report à 2026 de l'effacement de l'huile de palme de la liste des biocarburants, une décision aussitôt dénoncée par les associations écologistes qui fustigent "le lobbying éhonté de Total". L'Assemblée avait pourtant voté l'an dernier l'exclusion de l'huile de palme des biocarburants, qui bénéficient d'un régime fiscal favorable. Total produit actuellement du carburant à base d'huile de palme dans la nouvelle bioraffinerie de La Mède (Bouches-du-Rhône), près de Marseille.
"Une période transitoire suffisante"
En plein examen du budget 2020, les députés ont soutenu jeudi une mesure défendue par des élus MoDem, LREM et LR des Bouches-du-Rhône en faveur d'un report à 2026 de cette sortie. L'amendement, qui a reçu un avis favorable du gouvernement et défavorable du rapporteur général Joël Giraud (LREM), n'a pas été défendu au micro en séance et n'a pas fait l'objet du moindre débat.
Dans la soirée, le député François Pupponi (Libertés et territoires) a espéré une "deuxième délibération", car la manière dont le vote s'est passé n'a "pas été correcte" selon lui. Une demande désormais soutenues par plusieurs
députés de la majorité et de l'opposition. Mais
"à ce stade, ce n'est pas prévu" de revoter sur cette mesure, a indiqué à l'AFP le ministère de l'Action et des Comptes publics. La commission des Finances de l'Assemblée doit se réunir à la mi-journée sur ce point, le rapporteur général Joël Giraud (LREM) ayant demandé une nouvelle délibération. Le Sénat peut aussi revenir sur ce vote.
Un"cadeau fiscal évalué entre 70 et 80 millions d'euros".
Les députés signataires expliquent dans leur amendement vouloir "laisser une période transitoire suffisante de stabilité fiscale et règlementaire aux acteurs économiques français", (...) dans un calendrier (de sortie) deux fois plus rapide que celui proposé par l'Union européenne". Mais selon les Amis de la Terre, association écologiste, "les députés de la majorité, avec la complicité du gouvernement, viennent de céder au lobbying éhonté de Total", et de faire un "cadeau fiscal évalué entre 70 et 80 millions d'euros".
"Ca a été voté en catimini, c'est scandaleux. J'imagine que Total va sabrer le champagne ce soir", a réagi auprès de l'AFP le député Matthieu Orphelin (ex-LREM), proche de Nicolas Hulot.
Total renvoie de son côté aux déclarations de son PDG Patrick Pouyanné dans le JDD fin octobre, qui veut "juste être au même niveau de compétition que nos concurrents européens qui, contrairement à nous, bénéficient d'un avantage fiscal jusqu'en 2030".
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"Une solution gagnant-gagnant serait que la France arrive à convaincre ses partenaires européens de sortir plus tôt de l'huile de palme, par exemple dans cinq ans, en 2026, et non en 2030. (...) L'enjeu de Total, ce n'est pas l'huile de palme, puisque l'usine de La Mède peut fonctionner avec des huiles de colza ou de tournesol", assurait le dirigeant.
"Déforestation massive"
La raffinerie d'agrocarburants de La Mède, une des plus grandes d'Europe, a démarré début juillet, employant directement 250 personnes. Selon le groupe pétrolier, la raffinerie doit traiter 650.000 tonnes d'huiles et graisses par an et s'approvisionner en huile de palme "durable et certifiée" à hauteur de 300.000 tonnes au maximum.
Son activité est régulièrement dénoncée par les militants écologistes, dont Greenpeace, qui a bloqué son accès fin octobre en l'accusant de "déforestation massive" pour produire de l'huile de palme. Sur un plan judiciaire, Greenpeace France conteste devant le tribunal administratif de Marseille l'autorisation préfectorale délivrée à Total pour ouvrir cette raffinerie.
Le vote du Parlement l'an dernier devait signifier la suppression de l'avantage fiscal dont bénéficiaient les carburants à base d'huile de palme, au titre de biocarburants. Total avait tenté un recours, mais le Conseil constitutionnel a débouté le groupe pétrolier le 11 octobre, en jugeant que le Parlement pouvait tout à fait supprimer cet avantage fiscal.
