On le sait depuis le 3 septembre dernier : la ville de Montpellier est autorisée par le gouvernement à lancer une expérimentation de l’encadrement des loyers. Elle devrait démarrer à l’été 2022. En attendant l’arrêté préfectoral, l’UNPI 34 (les propriétaires immobiliers), soutenue par la FNAIM 34, lance une action en justice pour contrer le dispositif, qu’elle juge injustifié, inapproprié et contre-productif. Des arguments auxquels le maire de Montpellier Michaël Delafosse, agacé, réplique.
Le 3 septembre 2021, Emmanuelle Wargon, ministre du Logement, annonçait qu'elle validait les candidatures de Bordeaux Métropole, du Grand Lyon et de Montpellier Méditerranée Métropole à l'expérimentation d'encadrement des loyers. Un dispositif qui devrait entrer en vigueur à Montpellier au plus tard le 1er juillet 2022, selon le souhait du maire de Montpellier, Michaël Delafosse (PS), qui en avait fait une promesse de campagne.
Seul le périmètre de la Ville est concerné par l'expérimentation. Le loyer de référence, par zone et selon l'époque de construction et le type du logement, doit être fixé par arrêté préfectoral - « au plus tard en avril 2022 », indique Michaël Delafosse - sur la base des données collectées par l'Agence départementale d'information sur le logement (ADIL) de l'Hérault.
Le processus pourrait-il s'enrayer et être stoppé net par une action en justice ? C'est ce qu'espère l'Union nationale des propriétaires immobiliers de l'Hérault (UNPI 34). Le 2 novembre, soit dans le délai requis des deux mois, l'UNPI 34 a déposé un recours contre le décret de mise en place de l'encadrement des loyers devant le Conseil d'État, en sa qualité de représentante directe des propriétaires bailleurs. Elle est soutenue par la FNAIM 34, qui n'a pas qualité à agir mais qui se dit exactement sur la même position.
Référé en suspension
« L'arrêté préfectoral n'a pas encore été publié à Montpellier, contrairement à Lyon,déclare Nina Baudière-Servat, la présidente de l'UNPI 34. Les chambres de l'UNPI Montpellier, Bordeaux, Grenoble, Lyon et Paris se sont rapprochées pour monter un dossier en commun, qui a été envoyé au ministère du Logement en février 2021 et en juillet 2021 pour l'alerter sur les dangers de l'encadrement des loyers. Nous n'avons pas eu de réponse... Marseille, Grenoble et Toulouse ont fait machine arrière. »
Précisons, concernant Grenoble, que c'est le gouvernement qui a refusé l'encadrement des loyers souhaité par les élus de la Métropole au motif que « le marché locatif de l'agglomération grenobloise ne montre pas de signe de tension », a précisé la Emmanuelle Wargon.
« Les chambres UNPI de Lyon, Montpellier et Bordeaux font un recours au fond, qui va prendre du temps, et un référé en suspension qui, lui, sera jugé dans les deux mois, afin de suspendre le décret le temps que la justice statue au fond,poursuit Nina Baudière-Servat.Car je rappelle que la Ville de Paris a effectué recours en 2019 et qu'aucune décision n'a encore été rendue par le Conseil d'État. Et en attendant, l'expérimentation se poursuit ! »
L'intention est donc bien de stopper net le début de l'expérimentation, avant même que le préfet ne publie son décret. Lequel préfet a dû apprendre l'existence de cette démarche judiciaire par voie de presse, tout comme le maire de Montpellier, qui s'étonne : « J'ai appris cette action dans la presse, et je suis surpris car la dernière réunion à la préfecture, en présence du secrétaire général, s'était bien passée et l'UNPI semblait s'inscrire dans une démarche constructive... Je les invite à voir la réalité du logement pour les Montpelliérains, et j'en appelle à une démarche de responsabilité ».
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