Marie Lyan
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Selon des données calculées par l'Observatoire local des loyers (OLL), l'un des 29 structures partenariales de ce type mises en place à travers l'Hexagone, le loyer médian pour le Grand Lyon s'établissait ainsi à 11,90 euros/m2 en 2020, et à 12,6...
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Oui pour le Grand Lyon, mais non à Grenoble. Jusqu'ici, seules les villes de Paris et Lille pouvaient prétendre à appliquer l'encadrement des loyers. Car en vertu de la loi Elan de 2018, c'est uniquement le gouvernement français qui a la responsabilité de décider au sein de quelle ville ou métropole cette mesure est applicable. Et selon le dernier décret, publié le 2 septembre dernier, plusieurs villes s'ajoutent désormais à la liste : à commencer par Lyon et Villeurbanne, qui voient ainsi leur demande acceptée. Mais également d'autres candidates, comme Bordeaux ou Montpellier.
Une décision qui satisfait pleinement la nouvelle majorité écologiste au Grand Lyon conduite par Bruno Bernard. La mesure constituait un axe fort du programme de l'élu écologiste, qui avait formulé sa demande dès le 12 novembre 2020, en vue d'intégrer ce dispositif expérimental.
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Ce dispositif, encore expérimental, prévoit en effet que les loyers du territoire concerné ne puissent être supérieurs « à plus de 20 % du loyer de référence, fixé chaque année par le préfet, en fonction des prix du marché ». Et ce, à l'exception des logements meublés, dont les plafonds peuvent être supérieurs. Concrètement, le montant de ces loyers médians pourrait différer en fonction des secteurs concernés à Lyon et de Villeurbanne, tandis que l'indice des loyers de chaque secteur sera mis à jour durant l'ensemble de la phase d'expérimentation.
Le Grand Lyon précise ainsi qu'un « arrêté préfectoral devra, dans les prochains jours, définir les plafonds de loyers par zone, date de construction et typologie de logements ».
Marie Lyan
