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A Vendargues, près de Montpellier, le programme "Les Jardins de Toscane" va bientôt livrer sept maisons de ville T3 et T4 en BRS.
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Crise du logement, démographie galopante et besoins en logements sociaux élevés. Tous les ingrédients sont réunis sur la métropole de Montpellier pour que le dispositif du bail réel solidaire (BRS) trouve son public. Au même titre que Paris, Lyon, Nantes ou Rennes, Montpellier s'est saisie du sujet, sous l'impulsion du président (PS) de la Métropole Michaël Delafosse, qui en avait fait une promesse de campagne, et la collectivité s'est dotée de son propre organisme foncier solidaire (OFS) pour déployer ce nouveau mode d'accession sociale à la propriété. Agréé par le préfete en 2022, l'OFS est opérationnel depuis 2023.
Le principe : la loi du 24 mars 2014 pour l'accès au logement et un urbanisme rénové (Loi ALUR) a créé les organismes de foncier solidaire, habilités à conserver la maîtrise du foncier et à céder les droits à construire via un nouvel outil juridique, le BRS. Cette dissociation entre propriété du terrain et propriété des murs permet de réduire l'investissement nécessaire pour un ménage (sous conditions de ressources) qui souhaite acquérir son logement.
Le programme immobilier est construit par un promoteur immobilier ou un bailleur social, et l'acquéreur du bien verse une redevance d'occupation, fixée à 1,30 euros par m2 et par mois à Montpellier. Le dispositif permet aussi d'encadrer les prix de vente et de revente des logements sur le long terme. Selon le réseau Foncier Solidaire France, il y avait 150 OFS agréés au 15 décembre 2024 en France.
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L'OFS montpelliérain est présidé par Claudine Vassas-Mejri, maire de Castries et vice-présidente de la Métropole en charge de l'habitat et des parcours résidentiels. La structure associe, outre la Métropole et ses communes qui le souhaitent, l'aménageur public de la métropole Altémed et son bailleur social ACM Habitat, FDI Habitat, CDC Habitat Social et la Société française d'habitations économiques (SFHE, filiale du bailleur social Arcade). A ce jour, 16 des 31 communes du périmètre métropolitain y ont adhéré pour développer du BRS sur leur propre foncier.
