La multiplication des mesures anti-OPA hostiles, tout ça pour ça ?

S?il est un sujet qui devrait animer les assemblées générales des grands groupes français, ces prochaines semaines, c?est bien celui des mesures contre les OPA (offres publiques d?achat) hostiles. Mardi 30 avril, le groupe socialiste à l?Assemblée nationale a déposé une proposition de loi, dite « Loi Florange », dont le deuxième volet vise à prévenir les prises de contrôle rampantes. Et ce, en suggérant d?abaisser de 30% à 25% le seuil de détention du capital à partir duquel le lancement d?une OPA sur une entreprise devient obligatoire.

Ce projet de texte, que le groupe socialiste espère voir voté d?ici à l?été, prévoit également de généraliser les droits de vote double pour les personnes détenant des actions d?une entreprise depuis deux ans, afin de donner davantage de poids aux actionnaires de long terme.

Un seuil de caducité de 50% des droits de vote

De son côté, deux mois plus tôt, le gouvernement, par la voix du ministre du Redressement productif, Arnaud Montebourg, avait indiqué préparer « activement » des mesures destinées à protéger les entreprises françaises d?OPA hostiles, comme celle qui avait permis à Mittal d?acquérir en 2006, de façon « agressive et inamicale », le groupe sidérurgique français Arcelor, auparavant « plusieurs fois restructuré avec l?argent des contribuables européens. »

Début mars, l?AMF (Autorité des marchés financiers) avait donc proposé au gouvernement une série de mesures anti-OPA, comme l?introduction d?un seuil de caducité obligatoire de 50% des droits de vote, en deçà duquel l?initiateur d?une offre voit celle-ci invalidée. Le projet de loi du gouvernement est censé, lui aussi, voir le jour d?ici cet été.

Un arsenal de munitions déjà bien garni

Autant de mesures qui viendraient étoffer un arsenal déjà bien fourni, entre les « bons Breton » - qui renchérissent le coût d?une OPA pour l?acquéreur -, le recours aux déclarations de franchissements de seuils statutaires - lesquelles permettent aux entreprises d?en savoir plus long, le plus tôt possible, sur les intentions d?actionnaires qui grimpent dans leur capital -, ou bien encore la procédure dite de « titres aux porteurs identifiables », qui offre la possibilité d?obtenir une identité précise des actionnaires.