Marie-Annick Depagneux
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C'est 72,3 millions d'euros et non plus 75 millions que la métropole de Lyon paiera au département du Rhône au titre de la dotation de compensation métropolitaine (DCM). Cet ajustement adopté à l'unanimité des membres de la CLECRT (Commission locale chargée de l'évaluation des charges et des ressources transférées de l'ancien conseil général vers le Grand Lyon) entrera en vigueur dès la publication de l'arrêté ministériel attendue pour la rentrée. La correction de ce montant, versé par 12e, prendra alors effet. Et la somme définitivement arrêtée est garantie "ad vitam".
Cette révision est intervenue dans le cadre d'une clause de revoyure prévue par la loi MAPTAM (modernisation de l'action publique territoriale et d'affirmation des métropoles) dans un délai de 18 mois suivant la création de la métropole.
Les 75 millions d'euros de départ de la DCM avaient été calculés sur la base du compte administratif 2013 du département, le compte administratif 2014 n'étant pas alors disponible, a expliqué Catherine de Kersauson. En sa qualité de présidente de la chambre régionale des comptes de Auvergne Rhône-Alpes la magistrate a présidé la CLECRT tout au long des travaux qui se sont achevés ce vendredi.
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Cette DMC vise à donner les mêmes marges de manœuvre financières aux deux collectivités publiques suite à la partition du territoire. Ce, sur la base d'un taux d'autofinancement de 6,31 % par rapport aux recettes de fonctionnement.
De son côté, Christophe Guilloteau, président LR du Rhône a apprécié la qualité de la collaboration à laquelle ont également pris part les services de l'Etat :
Marie-Annick Depagneux
