Les défaillances d'entreprises reculent au tribunal de commerce de Lyon
Marie-Annick Depagneux
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La rentrée solennelle du tribunal de commerce de Lyon est l'occasion de prendre le pouls de la santé économique du territoire. La baisse du nombre des procédures collectives observée à partir de la seconde moitié de 2015 s'est confirmée en 2016.
Ainsi, l'an dernier 1437 dossiers ont été traités, en retrait 12,75 % par rapport à l'année précédente. Les liquidations judiciaires, qui représentent 85 % des jugements, ont reculé de près de 10 %, pour une diminution de 24,37 % (à 180) des redressements judiciaires. Les procédures de sauvegarde ont baissé de 47 % : 20 ont ainsi été ouvertes.
"Les ouvertures de sauvegarde restent rares mais il faut savoir que ce n'est pas une cessation des paiements. Si le chef d'entreprise répugne à s'adresser au tribunal, il peut prendre rendez-vous avec la chambre de commerce et d'industrie", insiste une nouvelle fois Michel Thomas, président du tribunal consulaire. "Il faudrait que les banques acceptent de ne pas transférer en contentieux les sociétés en sauvegarde."
Ce qui renvoie au rôle préventif du tribunal qui a ouvert 132 conciliations et mandats ad'hoc (+ 4 %), autant de mesures confidentielles.
Dans le cadre de la loi de modernisation de la justice du XXIème siècle, la juridiction lyonnaise a accédé en mars dernier, à l'instar de 17 autres de ses homologues en France, au statut de tribunal référent, dans un périmètre au-delà de son ressort initial, pour les entreprises d'une certaine taille.
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A ce titre, elle a eu à s'occuper de Logo, fabricant de lunettes jurassien et d'Auvergne Aéronautique basé dans le Puy-de-Dôme. Concernant cette dernière entreprise, Fabrice Tremel, le procureur, a salué la valeur ajoutée dont a fait preuve le tribunal de Lyon dans la désignation du repreneur (NDLR le groupe Figeac) face à un deuxième candidat qui avait déjà bien avancé ses pions.
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Marie-Annick Depagneux
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