Les entrepreneurs doivent se protéger

« Entreprendre, c'est plutôt bon pour la santé. Les patrons sont, toutefois, peu enclins à s'appliquer à eux-mêmes des principes de prévention au motif qu'ils n'ont pas le temps. Et, ils rognent sur leur sommeil, leurs loisirs et prennent moins de vacances (trois semaines et demi), que le reste de la population. Et quand ils ont trop tiré sur la corde ils craquent », observe l'universitaire montpelliérain Olivier Torres. Quid alors de leur protection sociale ?

Le Régime Social des Indépendants (RSI), l'équivalent de la Sécurité sociale, continue de faire l'objet de critiques quant à la qualité des services. Depuis 2008, date de son rapprochement informatique avec les Urssaf, les adhérents se plaignent de dysfonctionnements même si la situation s'est améliorée l'an dernier.

Le RSI insuffisant

Quoiqu'il en soit, à l'instar des autres régimes dits de base, le RSI est notoirement insuffisant. En matière de couverture complémentaire, un grand pas a été fait avec la loi Madelin de 1994. « Elle remplit bien sa fonction. Elle a donné aux travailleurs non-salariés la possibilité d'accéder à une protection sociale presque à la hauteur de celle des salariés, en bénéficiant d'une déduction fiscale pour certaines cotisations au titre des garanties, rappelle Cyril de Verlange, dirigeant d'Auditium, cabinet lyonnais de courtage. Après une période de latence, consubstantielle à tout ce qui est nouveau, les travailleurs non-salariés ont bien compris l'intérêt de cette loi et sont devenus acteurs de leur protection sociale. De plus, elle leur laisse la liberté de souscrire ou non une couverture complémentaire auprès d'une mutuelle, d'une institution de prévoyance ou d'une compagnie d'assurance. »

Hélène Ferrand Balban, à la tête de Vous & News, agence de communication, n'a pu que se féliciter de s'être bien prémunie contre les risques. « En 2004, quatre mois après avoir créé ma société, j'ai dû être hospitalisée pendant un mois. Dès le premier jour, j'ai été prise en charge. »

Dividendes assujettis aux cotisations sociales

Voulant réagir aux abus de certaines sociétés ayant servi des dividendes jugés excessifs, la loi de finances 2013 de la Sécurité sociale a taxé les revenus des participations au même titre que les rémunérations. Désormais, l'associé majoritaire d'une SARL voit donc ses dividendes assujettis aux cotisations sociales (complémentaires) qui, précédemment payées par le dirigeant augmentent d'autant les charges sociales de l'entreprise.

« A un moment donné si l'entreprise ne peut plus rémunérer ceux qui lui apportent de l'argent qu'adviendra-t-il ?, s'interroge Cyril de Verlange, cette réforme pourrait pénaliser des milliers de TPE, PME n'ayant pas les moyens de procéder à l'optimisation fiscale contrairement à d'autres mieux loties. » Pour l'heure, les associés minoritaires des SARL et les SAS ne sont pas concernés. Cela va-t-il durer ? En attendant, force est de constater l'engouement pour le statut de SAS.

Responsabilité civile

Les  risques encourus par un entrepreneur ne se limitent pas à la prévoyance. Aussi, Cyril de Verlange incite-t-il les entrepreneurs et les mandataires sociaux à prendre une assurance responsabilité civile personnelle vis-à-vis de leurs fournisseurs, de leurs salariés. « Dans un contexte de plus en plus procédurier, ils peuvent être attaqués en faute de gestion pour des actes qu'ils ont pu faire malgré eux et se retrouver en grande difficulté », justifie-t-il.

Autre risque, le chômage. Sur ce point, en janvier 2014, Philippe Rambaud, président de 60 000 rebonds a exprimé le voeu, auprès de Fleur Pellerin, ministre déléguée aux PME, de la mise en place d'une couverture obligatoire. D'aucuns jugent trop cher ce type d'assurance. « Si on compare leur coût aux charges des Assedic, c'est guère plus onéreux. C'est proportionnel aux revenus et cela permet de disposer d'un parachute », en cas de liquidation de son affaire ou de limogeage  pour un mandataire social, répond le courtier. Ne pas s'assurer contre le risque de perdre son emploi, Rodolphe Savereux,  fondateur de Savereux RP, a fait ce choix de façon délibérée : « Entrepreneur, c'est aussi cela. » Il n'est pas le seul à tenir ce raisonnement.