Denis Lafay
L'affaire est pour le moins embarrassante pour la réputation de maître Jean-Claude Anaf, et sa gestion par les instances représentatives de la profession de commissaire-priseur volontaire peut-être emblématique de l'influence qu'il y exerce. Dans son arrêt du 13 janvier 2014 et dans le sillage d'un jugement du Tribunal correctionnel de Vienne du 17 décembre 2012, la Cour d'appel de Grenoble considérait la SAS Anaf Auto Auction coupable de « faits de blanchiment par personne morale » sur une période s'étalant du 1er janvier 2010 au 17 octobre 2011 - elle fut cédée par maître Anaf au groupe Bernard en avril 2011.
La société était poursuivie pour « avoir apporté son concours à des opérations de placement, de dissimulation ou de conversion du produit direct ou indirect d'un délit ». En l'occurrence, pour avoir vendu « de façon habituelle » à Abdelaziz A. 24 véhicules pour un montant de 322 838,79 euros selon des pratiques réprimées par le Code pénal : ainsi elle était jugée pour « avoir accepté des chèques établis par une entreprise ne correspondant pas à l'identité de l'acquéreur et des paiements en espèces pour des montants supérieurs à ceux prévus par les dispositions légales ou règlementaires - par exemple une Porsche Cayenne pour 46 347,21 euros intégralement en liquide - ; d'avoir employé des circuits bancaires permettant de dissimuler l'origine des fonds et d'avoir contourné la législation concernant les paiements en numéraires circuits non justifiés par d'autres causes ; de n'avoir pas vérifié l'identité de l'acquéreur ni déclaré ces transactions au service Tracfin ».
Les débats mirent en lumière qu'entre le 1er janvier 2009 et le 30 septembre 2011, 722 995,25 euros représentant 96 opérations différentes pour des montants toujours supérieurs à 3 000 euros - plafond de paiement autorisé en espèces - transitèrent sur les comptes bancaires d'Anaf Auto Auction. Au final, la société dont la gestion était assurée par Christophe C. - « un fusible », déplorent des confrères -, était condamnée à une amende de 50 000 euros.
Depuis, une même interrogation continue d'agiter la profession : pour quelles raisons le Conseil des ventes volontaires (CVV) n'a-t-il pas prononcé de sanction à l'endroit de la SVV Anaf Auto Auction (lire encadré) ? « C'est proprement incroyable », fulminent des professionnels, y compris lorsque cette situation est mise en perspective de l'extrême sévérité des réglementations inhérentes à la profession de commissaire-priseur judiciaire. Déontologies « volontaires » et « judiciaire » doivent-elles être considérées inégalement ?
« Le « riche » CVV - un budget annuel de 1,8 million d'euros, pourvu par les cotisations des 650 professionnels et/ou 400 maisons de vente, NDLR - fonctionne sur un mode qui prête à la critique, juge, dans un propos en réalité nettement plus radical et comminatoire, un hiérarque de la Chambre des commissaires-priseurs judiciaires. Les nominations, qui émanent des ministères, sont établies pour des mandats de quatre ans renouvelables dans des conditions opaques. Jean-Claude Anaf y est très influent, même quand il n'en est plus membre ; à l'image du récent renouvellement de son associé Bernard Vassy, il y possède de solides soutiens. »
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La réunion décentralisée du CVV le 15 mai 2013 à l'Hôtel de ville de Lyon sème le trouble. L'un des participants y interpelle Catherine Chadelat, la présidente du Conseil de 11 membres où siège Jean-Claude Anaf - qui, depuis sa mise en examen en décembre 2014, a démissionné - : « Ca ne vous dérange pas d'avoir parmi vos membres une personne impliquée pénalement ? » (citation rapportée par la présidente elle-même, NDLR). Devant l'anonymat de la cible attaquée et parce qu'elle « ignore alors l'existence de l'instruction » - elle explique l'avoir apprise « par le Parquet après janvier 2014 » -, Catherine Chadelat clôt l'échange. Selon nos informations, le trouble-fête aurait souhaité que son intervention soit consignée sur le compte-rendu.
« Mais ces réunions décentralisées à caractère informel ne font l'objet d'aucune synthèse de la sorte », détaille la présidente. Pourtant un compte-rendu a bien été publié, et qui d'ailleurs consacre un paragraphe à la lutte contre le... blanchiment, exhortant les professionnels à se mobiliser « dans un contexte de renforcement de la réglementation européenne » et les invitant, par exemple, « à signaler à l'établissement bancaire tout chèque de banque douteux présenté par un acheteur potentiel ».
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L'attitude du CVV à l'endroit d'Anaf Auto Auction apparaît d'autant plus incompréhensible au regard des suspensions - aux lourds symboles - qu'il infligea à la même époque, pour des manquements plus ou moins comparables voire a priori bien moins sévères, aux réputés opérateurs Henri Gros, associé du président de Drouot Georges Delettrez (pour avoir accepté un règlement en espèces de 200 000 euros d'un acheteur chinois), ou... Claude Aguttes, président de Drouot Enchères. Selon ce dernier, le sort réservé à sa SAS coupable d'avoir « procédé à la vente d'un tableau sans connaître l'identité effective du vendeur », aura pu, là encore, être « commenté » au sein de quelque cercle occulte. La perte sèche, pour l'officier de vente volontaires, occasionnée par la suspension de deux mois prononcée le 6 juillet 2012 - et ramenée, par la Cour d'appel de Paris le 27 novembre 2013, à 15 jours avec sursis après que le CVV n'ait pas accédé à la demande de recours gracieux - peut être estimée à 1 million d'euros. « Tout cela prouve que lorsqu'il veut, le CVV peut !, tranche un professionnel. Anaf et les autres : deux poids deux mesures ? ».
Denis Lafay
