Suite à l'information parue hier sur latribune.fr, l'administration fiscale nous précise que le formulaire 2041-DRBF est bien en ligne sur impots.gouv.fr. Il est indispensable aux contribuables souhaitant utiliser la procédure d'autoliquida...
Le formulaire indispensable aux contribuables souhaitant utiliser la procédure d'autoliquidation du bouclier fiscal pour leur ISF n'a pas encore été publié.
La loi de finances pour 2009 a mis en place une nouvelle procédure, dite d'autoliquidation du plafonnement de votre imposition directe en fonction de vos revenus, autrement dit du "bouclier fiscal". Bercy rappelle son mode d'emploi.
Bien que financièrement moins intéressante, elle constitue une sécurité pour s'assurer des revenus à vie.