Fiscalité - novembre 2009

La CRDS n'augmentera pas

Les sénateurs ont finalement tranché. La proposition de la Commission des Affaires sociales du Sénat, prévoyant une hausse de 0,15 point de la CRDS (contribution au remboursement de la dette sociale), a finalement été rejetée.

Impôts et taxes : toutes les modifications à venir

Indemnités en cas d'accidents du travail, retraites chapeaux, droit collectif à l'image des sportifs : les députés et sénateurs français ont voté tout un ensemble de dispositifs vendredi soir au parlement. Passage en revue des principaux ch...

  • 1