Le dispositif des certificats d'économie d'énergie a fait la preuve de son efficacité

Entre juillet 2006 et septembre 2009, la région Ile-de-France a économisé 51,3 teraWatt/heure (TWh) grâce à la mise en ?uvre des certificats d?économie d?énergie (CEE), a annoncé le mercredi 26 novembre la Direction régionale de l?industrie, de la recherche et de l?environnement (Drire) d?Ile-de-France. Ces économies d?énergie représentent l?équivalent de la consommation annuelle moyenne de quelque 700.000 habitants de la région ou encore "la production annuelle d?une centrale nucléaire de 900 MW", s?est félicité Bernard Doroszczuk, directeur de la Drire.

Non seulement les certificats d?économie d?énergie ont permis de "chasser le gaspi" mais, mieux, le dispositif mis en place par la loi sur l?énergie de juillet 2005 a vu ses objectifs largement dépassés autorisant le directeur de la Drire à parler de "franc succès". Avant de détailler ce "succès", il faut rappeler ce que sont les certificats d?économie d?énergie. Créé en 2005 puis renforcé par les lois découlant du Grenelle de l?environnement (dites lois Grenelle 1 et 2), le système des CEE impose aux fournisseurs d?énergie des quotas d?économies à réaliser sur une période de trois ans.

Ainsi tout fournisseur d?énergie qu?il s?agisse d?électricité, de gaz, de GPL (gaz de pétrole liquéfié), de fioul domestique, de chaleur ou de froid est contraint d?atteindre ses objectifs sous peine de sanctions financières s?il ne les réalise pas. Pour l?exemple, on citera GDF à qui il fut imposé de faire 13 TeraWatt/heure (13 milliards de kW/h) d?économie et qui affiche au final un chiffre supérieur. Les grands fournisseurs sont concernés mais les petites, voire les très petites entreprises, n?échappent pas au dispositif.

Afin de mutualiser leurs efforts et leurs contraintes environnementales quelque 1.600 livreurs de fioul domestique franciliens se sont regroupés au sein d?une entité baptisée Ecofuel. A ce regroupement, les textes ont imposé l?objectif d?une économie d?énergie de 5 TW/h. Afin d?engranger des certificats dont la validation est du seul ressort des services déconcentrés de l?Etat (Drire), toutes ces entreprises contractualisent avec les professionnels du chauffage, du bâtiment, de l?isolation thermique, etc..., afin qu?ils proposent et réalisent des travaux chez les particuliers comme dans les entreprises, chantiers plus ou moins importants mais qui aboutiront tous à une réduction de leur facture énergétique.

Ce système peut paraître complexe au néophyte mais donne d?excellent résultats. Selon la Drire d?Ile-de-France qui, a elle seule, a sous sa tutelle 95% des sièges sociaux des entreprises concernées, les objectifs nationaux imposés au CEE ont été dépassés de 26%. Peu vanté par les autorités politiques comme par les ONG environnementales, le système des CEE a fait néanmoins la preuve qu?il est l?un des outils parmi les plus efficaces pour réaliser des économies d?énergie. C?est sans doute pour cette raison que, très discrètement, le gouvernement s?apprête, par le biais du vote de la loi Grenelle 2 actuellement en débat au parlement, à muscler considérablement les futurs objectifs d?économies d?énergie qu?imposeront les CEE dans la période à venir (2010-2013) en les multipliant par? cinq !