Eva Joly veut taxer le CO2 à hauteur de 36 euros la tonne

Que la candidate à l'élection présidentielle d'Europe écologie-Les verts (EELV) fasse l'éloge de la taxe carbone est dans l'ordre des choses. C'est pourquoi personne ne fut surpris mercredi 5 octobre d'entendre l'ancienne juge d'instruction préconiser, dans le cadre de son « contre-projet budgétaire pour 2012 », la création d'une « taxe sur les énergies non-renouvelables ». La mesure qui s'appliquerait aux énergies fossiles mais également au nucléaire fixe le coût la tonne de CO2 émise à 36 euros. Les recettes qu'elle serait susceptible de rapporter ont été évaluées à 12 milliards d'euros par les économistes d'EELV.

Un impact sur le prix à la pompe

La proposition de Mme Joly est loin de celle qu'avait tenté d'imposer le gouvernement Fillon et qui a été censurée par le Conseil constitutionnel fin décembre 2009. La taxe carbone d'alors ne se hissait qu'à 17 euros la tonne. Elle frappait les ménages à hauteur de 2,6 milliards d'euros et les entreprises de 1,9 milliard. Soit une recette globale de 4,5 milliards, loin des 12 milliards d'EELV. Selon les calculs de Bercy une taxe carbone à 17 euros aurait fait grimper le prix du litre d'essence de 4,1 centimes d'euro et celui du diesel de 4,5 centimes. Il va sans dire qu'une telle taxe fixée à un montant représentant plus du double de celle censurée en 2009, ferait grimper deux fois plus le prix des carburants à la pompe c'est à dire autour de 10 centimes d'euros supplémentaires par litre d'essence ou de gazole.

L'instauration de "chèques verts"

Tout comme dans feu le projet du gouvernement, Eva Joly propose de compenser l'instauration de la taxe carbone par des chèques verts. Il ne s'agit pas explique-t-elle « de pénaliser les plus défavorisés, mais d'engager la transition écologique en incitant les citoyens au changement nécessaire et en organisant la nécessaire redistribution écologique, en instaurant des chèques verts qui aideront les couches les plus défavorisées à financer les investissements nécessaires au changement ». Son contre-projet de budget chiffre à 5 milliards le montant global des chèques verts ce qui laisse 7 milliards dans les caisses de l'Etat. Le projet de la droite lui, était sensé redistribuer sous la forme de chèques du fisc l'intégralité des 2,6 milliards prélevés sur les ménages et ne rapporter à l'Etat « que » le 1,9 milliard payé par les entreprises.

Pédagogie fiscale et écologique

En dépit de la pédagogie fiscale et écologique que voulaient insuffler les chèques verts alors fixés à 46 euros pour une personne seule vivant en zone urbaine et ainsi garantie d'un accès aisé aux transports en commun et 61 euros pour son homologue en zone rurale mal desservie par les transports publics, la taxe carbone n'a jamais été populaire. En septembre 2009, alors que le gouvernement préparait son projet de budget, dans un sondage Ifop-« Paris Match », 65 % des Français s'y déclaraient hostiles (60 % pour les sympathisants de l'UMP). Un rejet confirmé par la suite par d'autres sondages dont celui réalisé par BVA pour « La Tribune »-BFM qui le 12 janvier 2009, affichait 58% d'opposants et ceci alors que la mesure avait été censurée par le Conseil constitutionnel.