L'Etat ne devrait-il pas subventionner la recherche verte ?

La Tribune : Pour polluer moins, il faut des technologies efficaces. Or la taxe carbone ne changera rien dans ce domaine. L?Etat ne devrait-il pas plutôt subventionner la recherche verte ?

Gilles Saint-Paul : En général, les taxes environnementales ont un effet sur l?innovation. Du fait de la taxe carbone, une innovation « verte » va être plus profitable pour l?innovateur qu?une qui ne serait pas verte, parce que la valeur du brevet qu?il va pouvoir déposer sera plus élevée. Donc la question est de savoir si ces incitations sont suffisantes. J?ai travaillé là-dessus et il semble que la quantité d?innovation verte induite par la taxe carbone ne soit pas suffisante. Cela vient du fait que les innovateurs, à travers le mécanisme des brevets, par exemple, ne s?approprient qu?une partie de la valeur pour la société de leur innovation. Et donc la différence entre la valeur d?un brevet vert et d?un brevet qui n?est pas vert va être inférieure à la vraie différence pour la société dans la valeur apportée par ces innovations. Pour cette raison il faut en principe rajouter à la taxe environnementale une subvention à l?innovation verte.

La Tribune : Au lieu de redistribuer le produit de la taxe carbone sous la forme d?un « chèque vert », l?Etat ne devrait-il pas employer cet argent justement pour subventionner la recherche de technologies moins polluantes ?

Gilles Saint-Paul : L?erreur à ne pas commettre c?est de lier le produit de la taxe à son affectation. Il s?agit d?un raisonnement par analogie : « puisque ce que je taxe, c?est la pollution, le produit de la taxe doit être affecté à la dépollution. » En fait on ne peut pas savoir dans quelle mesure la taxe va rapporter beaucoup d?argent, ou peu d?argent. Il se peut que la taxe soit très bonne du point de vue de l?effet sur les incitations à polluer, mais qu?elle rapporte peu d?argent. Et ce n?est pas pour autant qu?il faut consacrer peu d?argent aux subventions à la recherche. Le problème du produit de la taxe doit réellement être découplé du problème des subventions. On doit calculer quel est le montant des subventions à la recherche que l?on veut faire, et les mettre en place. Quant au produit de la taxe, il doit aller dans le pot commun du budget. Il n?y a aucune raison de lier les deux choses.