C'était à prévoir. La grogne des professionnels du photovoltaïque, en raison de la réforme du secteur entamée par un moratoire en décembre 2010 gelant tous les projets solaires jusqu'en mars 2011 (sauf ceux concernant les particuliers), est aujourd'hui réactivée. Les entreprises ont, en effet, pris connaissance des modalités des appels d'offres que projette de définir l'administration et font savoir leur déception. Le nouveau système des appels d'offres s'applique en deux volets distincts : des appels d'offre dits "simplifiés" pour les projets de parc de moyens à partir de 100 kilowatts (kw) jusqu'à 250 kw ; des appels d'offre plus "classiques" pour les projets de grands parcs au-dela de 250 kw.

Parmi les premières raisons de la colère des entreprises : les modalités réglementaires contenues dans le cahier des charges des appels d'offres, qui stipulent notamment "que tout appel d'offres reste ouvert pendant une période minimale six mois, explique le président de la branche solaire du syndicat des énergies renouvelables (SER), Arnaud Mine. Cela signifie qu'une société qui répond à un appel d'offre doit attendre six mois avant que les autorités compétentes se saisissent de son dossier. Après il lui faudra encore patienter environ 4 mois pour que ces mêmes autorités fassent connaître leur décision finale". Concrètement, "cela implique qu'une PME, qui répond à un appel en juillet 2011, aura un retour au mieux qu'au printemps 2012", poursuit-il. Un délai "impossible tenir pour des centaines de PME du secteur", dont la trésorerie est trop fragile, proteste-t-il.

Tarif unique

Un second aspect fait également polémique. Lors des pourparlers entre les pouvoirs publics et les professionnels et afin de compenser le manque à gagner qu'allait irrémédiablement entraîner la réforme, le gouvernement "nous avait promis des appels d'offres simplifiés", rappelle Arnaud Mine. Or, selon lui, comme selon d'autres groupements professionnels comme Enerplan ou encore le Gimelec (industries de l'équipement électrique) la procédure retenue est non seulement "d'une très grande complexité" mais également "excluante pour de nombreuses PME". Le projet de cahier des charges prévoit en effet que les entreprises ne seront autorisées à concourrir que si elles sont certifiées (iso 9001 et 14001). "Or, quasiment aucune PME du secteur ne bénéficie de ces certifications", avance Arnaud Mine.

Par ailleurs, les projets de l'administration font disparaître le coefficient de pondération géographique, terme barbare pour désigner un principe simple : les tarifs de rachat par EDF du courant produit à partir de parcs solaires, sont différenciés selon la région d'où il provient. Plus élevés dans les régions les moins ensoleillées et vice versa. Leur disparition a pour conséquence qu'un tarif unique est pratiqué sur l'ensemble du territoire. "Cela veut dire que les projets de centrales photovoltaïques dans le nord n'ont plus aucune chance par rapport à celles du sud", conclue Arnaud Mine.