Ce qui va changer pour les particuliers

Etiquettes vertes pour les produits de grande consommation

La mesure aurait dû s'appliquer dès la fin de l'année. Mais les parlementaires ont préféré temporiser. Du coup « l'étiquette verte » qui visera à informer les consommateurs du contenu carbone d'un produit, de son emballage et de la consommation de ressources naturelles nécessitée par sa fabrication n'apparaîtra sur les rayons qu'à partir du 1er juillet 2011. L'étiquetage vert sera alors expérimenté sur certains produits de grande consommation pendant une période minimale d'un an. Un bilan sera transmis ensuite au parlement afin de juger de l'opportunité de généraliser le dispositif.

Téléphones portables interdits d'école

Il s'agit d'une mesure relevant du fameux principe de précaution. Selon certaines études, très controversées, les émissions générées par les téléphones portables pourraient avoir des effets néfastes pour la santé de leur utilisateurs. La loi proscrit donc l'utilisation des portables dans les écoles maternelles, primaires ainsi que dans les collèges et elle oblige les fabricants à commercialiser leurs téléphones avec un kit oreillette. Par ailleurs, la publicité pour ces appareils répond désormais à des normes nettement plus encadrées qu'auparavant.

Livres scolaires écolos

La loi oblige, à compter du 1er  janvier 2011, les éditeurs à imprimer les livres, manuels et tous documents scolaires sur papier recyclé.

La publicité mieux encadrée

L'idée est de freiner le développement des panneaux publicitaires qui se multiplient dans les zones commerciales ou à l'entrée des agglomérations. La loi Grenelle 2 encadre de manière plus stricte leur implantation, qu'il s'agisse de panneaux publicitaires géants ou de panneaux lumineux, limitant en cela les pouvoirs des maires à déroger à la loi sur la publicité.

Logements : diagnostic de performance énergétique

Les acheteurs potentiels seront désormais informés, par le biais des annonces immobilières qu'ils consultent, de la consommation énergétique du logement qu'ils envisagent d'acquérir. Les propriétaires vendeurs sont tenus de faire réaliser, à leurs frais, un diagnostic de performance énergétique (DPE) du bien qu'ils mettent sur le marché et dont les résultats figureront donc obligatoirement sur les annonces immobilières.

Travaux d'économie d'énergie : les locataires impliqués

Les propriétaires peuvent décider d'effectuer des travaux d'économie d'énergie (isolation, double-vitrage, modernisation du système de chauffage, etc) dans le(s) logement(s) qu'il s louent. Leurs locataires ne peuvent s'y opposer et sont désormais contraints de partager le coût du chantier avec leur bailleur. En pratique, c'est le propriétaire qui supporte le coût de l'investissement. Cependant, le locataire qui voit ses dépenses d'énergie baisser verse une contrepartie au propriétaire, pour une somme qui ne peut excéder la moitié des économies réalisées. Pour que la contribution soit exigible, la réalisation des travaux doit avoir été envisagée en concertation avec le locataire. Après les travaux, une attestation relative aux travaux réalisés et justifiant une contribution doit être remise au locataire.

Des bilans carbone pour les voyages

En votant cette disposition, le législateur a voulu faire oeuvre de pédagogie. Dorénavant, toute personne désirant effectuer un voyage en train, avion, car, bateau, sera systématiquement informée, au moment de l'achat de son titre de transport, du poids en dioxyde de carbone (CO2) de son déplacement. Le but ultime étant bien évidemment d'inciter les voyageurs a faire le choix du déplacement le moins émetteur de CO2.

Garages à vélos et bornes de recharge obligatoires dans les immeubles

Tout nouveau bâtiment d'habitation ou de bureaux abritant un parking couvert est contraint de prévoir des bornes de recharge « à l'usage des véhicules électriques ou hybrides rechargeables ». Par ailleurs, ces mêmes immeubles doivent obligatoirement prévoir la construction de garages à vélos.

Ordures ménagères : le prix au poids

La loi autorise les communes (ou collectivités de communes, syndicats intercommunaux) responsables de la collecte et du traitement des ordures, à expérimenter la mise en oeuvre d'une taxe d'enlèvement des ordures ménagères (TEOM) comprenant une part variable, calculée en fonction du poids ou du volume de déchets jeté par chaque foyer. Selon des expérimentations réalisées dans quelques communes de France, ce dispositif a permis de réduire jusqu'à 15 % le poids des ordures ménagères. Collectivités locales responsables de la collecte et du traitement des ordures et particuliers ont ainsi tout intérêt à adopter cette formule dont l'objectif est in fine de diminuer le coût de ce poste souvent très élevé pour les budgets locaux. Toutefois, des dérives ont été constatées, des personnes peu scrupuleuses ayant allégé le volume de leurs déchets et par conséquent leur facture communale, en les jetant dans des décharges sauvages.