Du nouveau pour les énergies renouvelables

Conformément aux recommandations du rapport Ollier sur l'éolien paru fin mars, les nouvelles installations éoliennes à terre seront soumises à certaines contraintes. Une distance minimale de 500 mètres des habitations, l'implantation dans des zones déterminées par des schémas régionaux élaborés d'ici à 2012 et l'application du régime des installations classées pour l'environnement (IPCE), jusqu'ici réservé aux installations présentant un risque avéré pour l'environnement. Mais les professionnels ont obtenu la limitation du délai de recours à 6 mois (au lieu de 4 ans aujourd'hui). De plus, le seuil minimum de 15 à 20 MW, qui avait suscité une levée de boucliers, devient un minimum de 5 mâts par installation, ce qui devrait néanmoins freiner la réalisation d'un nombre significatif de projets dans certaines régions. Ces mesures s'accompagnent d'un engagement de l'État à l'installation d'au moins 500 aérogénérateurs par an, nécessaire pour atteindre les objectifs du Grenelle 1 (19.000 MW de capacité éolienne terrestre à l'horizon 2020).

Dans le même temps, des mesures sont prises pour accélérer le développement de l'éolien offshore (dont l'objectif est de 6.000 MW à l'horizon 2020). À l'issue d'une planification concertée menée par les préfets avec les différentes parties prenantes, le gouvernement annoncera d'ici quelques semaines une dizaine de « zones propices » et lancera une première série d'appels d'offres de 3000 MW cet automne. Le cadre réglementaire pour l'implantation de parcs offshore est simplifié et la gestion du raccordement des éoliennes en mer au réseau électrique optimisée.

Quant à l'éolien de moyenne puissance (jusqu'à 250 MW et de moins de 30 mètres de haut), il échappe à la règle des 5 mâts et bénéficie d'un statut IPCE allégé (soumis à simple déclaration).

Tarifs de rachat

Nouveauté aussi pour le biogaz issu de méthanisation de matière organique, qui ne pouvait jusqu'alors être transformé qu'en électricité et en chaleur, les tarifs de rachat variant avec le rendement de l'installation. En fixant les conditions générales d'une injection du biométhane dans le réseau de gaz naturel, l'arrêté 35 bis a du projet de loi lui ouvre un nouveau débouché. « C'est particulièrement intéressant dans des zones isolées n'offrant pas de débouché à la production de chaleur, souligne Caroline Marchais, déléguée générale du Club Biogaz. Les tarifs de rachat proposés par la profession varient de 7 à 15 centimes le kWh selon l'installation. Mais les professionnels attendent une revalorisation des tarifs de rachat de l'électricité pour les porter à un niveau équivalent à celui du biométhane injecté, afin de ne pas favoriser l'injection au détriment de l'électricité. » D'autant que cette technique lourde et inadaptée en période de saturation du réseau, ne pourra être utilisée systématiquement.