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OPINION. « Accord amiable d'Anthropic : reconnaissance de tort ou stratégie concurrentielle ? »

Primavera de Filippi

Publié le 11 septembre 2025 à 05:01 - Mis à jour le 18 septembre 2025 à 14:47

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Le Quotidien Numérique

11 juillet 2026

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OPINION. En proposant 3 000 dollars par œuvre bien au-delà des 750 dollars initialement réclamés, Anthropic impose une nouvelle norme juridique et économique, créant de fait une barrière à l’entrée pour ses concurrents moins capitalisés. Un précédent qui pourrait remodeler durablement l’écosystème de l’intelligence artificielle. Par Primavera de Filippi, Directrice de la Recherche chez Alien Intelligence (*)

Le 5 septembre 2025, Anthropic a annoncé un accord amiable impliquant le règlement de 1,5 milliard de dollars pour solder un recours collectif intenté par des auteurs accusant l'entreprise d'avoir utilisé des copies piratées de leurs œuvres pour entraîner des modèles d'IA générative, et notamment le chatbot Claude. Cette décision — qui reconnaît les torts que Anthropic a portés aux auteurs — révèle aussi une stratégie commerciale qui pourrait redéfinir les rapports de force dans le domaine de l'intelligence artificielle.

Un précédent historique

Le litige a été soulevé par un groupe d'auteurs (piloté par la romancière Andrea Bartz et les écrivains Charles Graeber et Kirk Wallace Johnson) reprochant à Anthropic d'avoir téléchargé illégalement plus de 7 millions de livres numériques depuis des sites pirates (tels que Books3, Library Genesis et Pirate Library Mirror) pour enrichir les bases de données utilisées pour l'entraînement de Claude.

En juin 2025, le juge fédéral William Alsup avait décrété que, bien que l'utilisation d'œuvres protégées par le droit d'auteur pour l'entraînement des IA peut être considéré comme du « fair use », l'acquisition même de ces contenus via des sites pirates constituerait une infraction. Face à un procès (prévu en décembre 2025) qui pourrait coûter plusieurs milliards de dollars à l'entreprise, Anthropic a opté pour un accord amiable, avec comme proposition le paiement d'environ 3 000 dollars par œuvre (pour un corpus de plus de 500 000 livres) et la destruction de tous les fichiers téléchargés illégalement.

Une générosité stratégique

Cet accord amiable n'est pas seulement une reconnaissance de tort, mais aussi une potentielle stratégie concurrentielle. En effet, en fixant la barre à 3000 dollars par œuvre, Anthropic a proposé un dédommagement quatre fois plus élevé de celui qui avait été effectivement réclamé par le groupe d'auteurs à l'origine du litige (qui ne demandait que 750 dollars par œuvre).

Anthropic — qui dispose de moyens financiers considérables, avec une valorisation de 183 milliards de dollars (après une levée de fonds de 13 milliards début septembre) — établit ainsi un précédent judiciaire coûteux qui pourrait s'avérer prohibitif pour ses concurrents moins capitalisés. Avec un coût de 3 000 dollars par œuvre protégée, l'accès au marché devient beaucoup plus difficile pour les start-up et les entreprises émergentes qui souhaiteraient développer leurs propres modèles de langage. Cette générosité ne camouflerait-elle pas alors une autre logique de marché qui consiste à créer des barrières à l'entrée pour les concurrents ?

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Une stratégie de marché

Cet accord est une conséquence des tensions grandissantes qui émergent au sein du secteur de l'IA générative notamment pour tout ce qui touche au droit d'auteur. En entraînant leurs modèles sur d'énormes jeux de données — collectés souvent sans compensation aucune pour les ayant-droits —, les entreprises qui mettent à disposition ces modèles sont fortement critiquées, accusées de s'enrichir aux dépens des auteurs et des producteurs de contenus. Or, malgré des revenus qui s'élèvent à plusieurs milliards de dollars par an, le développement des modèles d'IA générative nécessite des investissements énormes, ce qui rend la rentabilité incertaine pour beaucoup de ces acteurs.

Les entreprises fortement capitalisées — telles que Google, Microsoft ou OpenAI — ont une plus grande capacité à absorber des coûts. Le coût élevé des contenus protégés devient alors un avantage concurrentiel pour ces entreprises qui disposent des ressources financières nécessaires — alors que les acteurs de taille intermédiaire pourraient se trouver incapacités par manque de moyens financiers.

L'accord amiable de Anthropic reflète une logique industrielle bien connue dans le monde des startups tech : ces entreprises développent d'abord leur activité avec peu de regard pour les contraintes juridiques ou réglementaires dans lesquelles elles opèrent. Puis une fois qu'elles acquièrent une part de marché plus importante, elles paient une amende relativement modeste comparée à la taille de leur business.

Des implications juridiques à long terme

Cet accord est susceptible d'avoir des répercussions importantes sur d'autres litiges en cours, notamment celui qui oppose auteurs et journaux à OpenAI et Microsoft. Cet accord démontre aussi qu'il est possible pour les créateurs et les développeurs de modèles IA d'arriver à des accords sans avoir à se battre devant les tribunaux. Il s'agit d'un précédent important qui va vraisemblablement créer un effet d'ancrage psychologique autour de la barre des 3 000 dollars par œuvre, et peut-être même dissuader certains créateurs d'entreprendre des actions judiciaires longues et coûteuses, préférant négocier directement sur cette nouvelle base tarifaire.

En proposant de payer plus de ce qui avait été demandé par le juge, Anthropic établit un précédent juridique qui démontre une compréhension fine des enjeux stratégiques de long terme. Cette proposition démontre comment, dans un secteur en pleine croissance comme celui de l'IA générative, les leaders du marché peuvent utiliser leur avantage financier pour façonner les règles du jeu à leur propre avantage.

L'industrie de l'IA générative pourrait ainsi évoluer vers un modèle à deux vitesses : d'un côté, les géants de la tech, capables d'assumer les coûts élevés de la propriété intellectuelle ; de l'autre, des plus petits acteurs contraints de repenser leurs modèles économiques, ou bien de quitter le marché.

_____

(*) Primavera de Filippi est directrice de recherche au CNRS à Paris, associée à la faculté du Berkman-Klein Center for Internet & Society à Harvard, et directrice de la recherche chez Alien, une entreprise française qui développe une infrastructure de streaming des données ("data streaming") pour enrichir les systèmes d'IA générative, de façon juridique et éthique. Ses recherches portent sur les défis et les opportunités juridiques de la technologie blockchain et de l'intelligence artificielle. Elle est co-auteure du livre « Blockchain and the Law », publié en 2018 par Harvard University Press, et de « Blockchain Governance », publié en 2024 par MIT Press. Membre fondateur du Global Future Council on Blockchain Technologies du Forum économique mondial, elle est la fondatrice et la coordinatrice de l'Internet Governance Forum's dynamic coalitions on Blockchain Technology de l'ONU (COALA).

Primavera de Filippi

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