Blaise Desbordes, Jean-François Julliard et Mathilde Dupré
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« La CS3D vient d'être reportée pour un an mais il faudrait définitivement l'écarter »
Alors que la France est pionnière en matière de devoir de vigilance, c'est avec cette phrase lapidaire que le Président Emmanuel Macron a appelé à la suppression pure et simple de la directive européenne sur le devoir de vigilance pour « resynchroniser » nos politiques avec celles des États-Unis. Une déclaration en rupture totale avec les engagements précédents du Président, et un signal inquiétant pour l'avenir du modèle européen.
Cette phrase, prononcée lors du sommet Choose France au Château de Versailles sous les applaudissements d'un panel d'investisseurs étrangers, sonne comme une réponse aux politiques agressives de l'administration Trump. Mais c'est clairement une réponse par le bas et le signe d'une course au moins-disant qui nous éloigne grandement des valeurs européennes.
Cette directive, adoptée en mai 2024, est une première historique et l'aboutissement d'une mobilisation inédite de la société civile de près de 15 ans et des institutions européennes. Elle est la première à obliger les entreprises actives sur le marché européen de plus de 1000 salariés, réalisant un chiffre d'affaires de plus de 450 millions d'euros, à prévenir, cesser ou atténuer leurs impacts négatifs sur les droits humains et l'environnement sur l'ensemble de leur chaîne de valeur. La supprimer c'est en quelque sorte légitimer les atteintes aux personnes et à la planète, auxquelles aucun consommateur ne souhaite contribuer : un contre sens de l'histoire en pleine crise climatique.
Alors que les négociations de la première loi omnibus visant à simplifier des législations responsabilisant les entreprises sont en cours au Parlement et au Conseil de l'Union européenne, Emmanuel Macron a choisi son camp : la course à la compétitivité économique, perdue d'avance, au mépris des droits sociaux et environnementaux. Parce qu'au-delà de l'erreur historique, c'est un leurre ! L'Union européenne ne fera pas le poids face aux gouvernements étasunien ou chinois en jouant selon leurs propres règles.
Ce recul n'est pas un simple repositionnement politique. Il constitue une capitulation stratégique et morale, à un moment où le monde attend de l'Europe qu'elle tienne bon face aux pressions des marchés et à l'urgence climatique.
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En effet, au lieu de maintenir les ambitions du Pacte vert européen, de proposer une autre voie dans le contexte international qui soit celle d'une économie européenne forte et protectrice des droits des personnes et de l'environnement, Emmanuel Macron choisit d'endosser le discours réactionnaire, cédant au vent populiste mondial. Par ailleurs, il évoque la concurrence déloyale que subiraient les entreprises européennes en omettant le fait que la directive sur le devoir de vigilance est justement un instrument d'égalisation des règles du jeu puisqu'elle s'applique aux entreprises non européennes réalisant un chiffre d'affaires de plus de 450 millions d'euros dans l'Union européenne.
Qu'on le veuille ou non, le monde économique ne peut plus continuer d'ignorer ses responsabilités sociales et environnementales. Le rapport Draghi — mentionné par le Président lui-même lors de son discours à Choose France — rappelle que pour financer la transition de notre économie, la mobilisation du secteur privé est capitale : 80 % des fonds nécessaires à la transition doivent venir du secteur privé. Cela ne peut se faire que si les entreprises mettent en œuvre des plans de transition climatique alignés avec les objectifs de l'Accord de Paris, ce qui est prévu par la directive sur le devoir de vigilance et via des politiques publiques européennes fortes orientant les investissements des entreprises.
Il y a quelques jours, plus de 90 économistes affirmaient que la directive européenne sur le devoir de vigilance est une étape cruciale dans la mise en place d'une économie où les profits ne se font pas au détriment des droits humains et de l'environnement et qui soit compatible avec les limites planétaires. Ces derniers rappellent que le concept de « compétitivité des entreprises » doit prendre en compte les externalités négatives des activités économiques sur la nature, les travailleurs et les personnes affectées tout au long de la chaîne de valeur. En outre, la baisse de compétitivité de l'économie européenne n'est pas due à la mise en place du Pacte vert mais à d'autres facteurs structurels et politiques.
Plusieurs grandes entreprises ont d'ailleurs elles-mêmes appelé de leurs vœux au maintien des directives du Pacte vert comme gage de stabilité et d'opportunités économiques ainsi que pour garantir des chaînes de valeur mondiales plus résilientes.
Dans une filière mondialisée comme le cacao où plus de 50 % des producteurs et productrices vivent sous le seuil de pauvreté, les plus grandes entreprises du secteur affirment que la directive sur le devoir de vigilance leur permet d'impulser les transformations nécessaires. A contrario, les changements proposés par l'omnibus sont perçus par ces acteurs comme autant de risques qui vont drastiquement limiter les impacts de cette directive et alourdir les charges administratives des entreprises. L'application de la directive européenne sur le devoir de vigilance permettrait l'amélioration des conditions de vie des 600 millions de petits exploitants agricoles et la possibilité d'écrire de nouvelles règles commerciales enfin axées sur le seul curseur viable, celui de la durabilité et de la justice. En effet, si elle est bien appliquée, une récente étude montre que la directive pourrait avoir des impacts écologiques et socioéconomiques majeurs : protection de la biodiversité, de l'eau, des sols, de la qualité de l'air, réduction des émissions de GES, amélioration des conditions de travail et des revenus des agriculteurs et travailleurs, etc.
L'application de cette directive qui semble faire peur à Emmanuel Macron et à plusieurs dirigeants européens constituerait un grand pas en faveur de la responsabilité des entreprises et pour la fin à l'impunité des multinationales.
Nous, organisations de la société civile, nous appelons au respect des engagements de la France, à repenser les termes de la compétitivité pour se différencier par le haut afin de renforcer, et non affaiblir, la protection des droits humains, de l'environnement et du climat dans le monde.
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(*) Mathilde Dupré travaille depuis plus de 15 ans en faveur d'un commerce international plus juste. Elle est co-directrice de l'Institut Veblen depuis 2019 et chroniqueuse dans plusieurs médias (Alternatives économiques, France Culture) sur les grands enjeux liés au commerce international : lutte contre l'évasion fiscale, devoir de vigilance, rejet pour l'instant du CETA et de l'accord UE Mercosur, adoption de mesures miroirs sur les pesticides et les médicaments vétérinaires, etc.
Jean-François Julliard est journaliste de formation, diplômé de l'Institut Français de Presse. Il consacre ensuite sa carrière à reporters sans frontières où il est directeur des programmes africains avant d'en devenir le directeur exécutif en 2008. En 2012, il poursuit son engagement en faveur des droits humains et de la justice sociale et climatique en rejoignant Greenpeace en tant que directeur exécutif.
Blaise Desbordes est diplômé de l'IEP de Paris et s'est engagé plusieurs années en ONG. Il a ensuite occupé des fonctions stratégiques au sein des ministères de l'Écologie et des Affaires étrangères, et a contribué aux travaux de la présidence française de la COP21.De 2008 à 2012, il pilote la politique de développement durable du groupe Caisse des Dépôts en tant que directeur du développement durable. Depuis 2017, il est Directeur Général de Max Havelaar France, où il œuvre au quotidien pour promouvoir une consommation plus éthique et solidaire. Son engagement vise à garantir de meilleures conditions de vie pour les producteurs et productrices du monde entier, tout en préservant les ressources de la planète.
Blaise Desbordes, Jean-François Julliard et Mathilde Dupré
