C'est dit, la volonté présidentielle s'est clairement exprimée : la fin des 35 heures est programmée. À la question " Souhaitez-vous que 2008 soit la fin, au moins réelle, des 35 heures ? " Nicolas Sarkozy a répondu : " Pour dire les choses comme je pense, oui. " Réponse lapidaire qui a le mérite de la clarté et qui a immédiatement suscité les foudres de la CGT. Cependant, cette intention est loin de constituer une surprise.Depuis son élection en mai 2007, Nicolas Sarkozy a à maintes reprises souligné sa volonté de revoir le régime de la durée du travail. Une première étape a déjà été franchie en août dernier avec l'encouragement au recours aux heures supplémentaires. Et le Parlement examine actuellement un autre projet de loi permettant le rachat des jours de RTT.La troisième étape, déterminante, est attendue avant l'été. Elle fera l'objet d'un autre projet de loi. Intervenant le 7 décembre à Lyon devant des chefs d'entreprise réunis par la CGPME, Nicolas Sarkozy avait révélé avec un certain nombre de détails ce qu'il en attendait : " Chaque entreprise pourra définir par négociation le nombre d'heures travaillées, le nombre d'heures supplémentaires éventuelles et le niveau des majorations de salaires. [...] En l'absence d'accord collectif, la durée légale obligatoire restera de 35 heures par semaine ou de 1.607 heures par an. Ces accords ne pourront être valides que s'ils sont signés par des syndicats représentant la majorité des salariés aux élections professionnelles. " Concrètement, le gouvernement veut donner, via des accords conclus avec les syndicats, la possibilité aux entreprises de déroger à la législation et aux accords de branche en matière de durée du travail. Une possibilité très restreinte aujourd'hui.S'AFFRANCHIR DES REGLES LEGALESDans un courrier adressé le 26 décembre aux syndicats et au patronat, le Premier ministre a précisé qu'ils étaient " invités " à négocier sur cette question avant le 31 mars 2008. Or, les syndicats ne sont pas favorables à l'idée d'être associés au " détricotage " des dispositions sur la durée du travail. D'où le recours à la loi. Ainsi, avant la fin de l'année, une entreprise qui trouvera une majorité syndicale pourra s'affranchir des règles légales. À l'instar de ce qui se pratique en Angleterre, la durée du travail sera fixée au niveau de chaque entreprise... Ce qui satisfera une ancienne revendication du Medef.

latribune.fr

26 Sept 2008, 1:32

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