La loi Robien remplacée par des dispositifs négociés

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Le ministre de l'Emploi, Martine Aubry, a annoncé que la loi Robien sur la réduction du temps de travail sera « remplacée par des dispositifs négociés de réduction du temps de travail adaptés en fonction des branches et des entreprises » devant la commission des Affaires sociales du Sénat. « Les accords en cours ne seront pas remis en cause », a-t-elle assuré. Martine Aubry a précisé que la réforme de la législation sur les licenciements économiques serait revue « dans le cadre d'une concertation avec les partenaires sociaux afin d'aboutir à des plans sociaux de qualité tout en assurant une plus grande sécurité des dispositifs ». Interrogé sur le projet de loi de lutte contre les exclusions, le ministre de l'Emploi a souligné que « les grands principes formulés » dans le texte déposé par le gouvernement d'Alain Juppé seront « repris ». Elle a indiqué aux sénateurs que le gouvernement « ouvrirait un débat au Parlement à l'automne s'il était conduit à devoir majorer le plafond des avances de trésorerie à la Sécurité sociale ». Au sujet de la maîtrise des dépenses de santé, le ministre de l'Emploi et de la Solidarité a déclaré « qu'elle ne renoncerait pas [...] aux instruments existants tant qu'il n'y en aura pas de meilleurs ». Elle a indiqué que « les prestations maladie devaient être les mêmes pour tous ».

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