Libre circulation des travailleurs et préservation de l'Europe sociale ne font pas bon ménage. La Cour européenne de justice est entrée hier dans le vif de cette contradiction, lors des auditions consacrées au cas de l'entreprise lettone de construction Laval. Cette dernière s'est heurtée frontalement aux syndicats suédois en tentant " d'exporter " ses travailleurs vers la Suède, sans les soumettre aux conventions collectives du royaume. Et en les payant au salaire letton.La Confédération européenne des syndicats (CES) espère un jugement exemplaire qui mettrait fin aux dérives de la libre circulation des travailleurs. Erland Olauson, vice-président du puissant syndicat suédois LO, a souligné qu'il y aurait quelques contradictions à " couvrir d'éloges, au niveau européen, le modèle social nordique de flexsécurité et, en même temps, à saper l'un de ses fondements ", que constituent les conventions collectives. Et pour Catelene Passchier, secrétaire confédérale à la CES, " le jugement de la Cour sera très intéressant pour savoir si elle prend en compte l'issue des débats sur la "directive services "". Sur ce dossier, l'Union européenne (UE) a fini par abandonner le principe du pays d'origine. Défendu par la Commission, il aurait permis de fournir des services dans n'importe quel pays de l'UE, en ne respectant que les règles (fussent-elles moins protectrices) du pays de l'entreprise prestatrice.DEBAT BRULANTL'ouverture intégrale et sans réserve des frontières européennes a toutefois aussi ses défenseurs. À commencer par certains nouveaux États membres. La Pologne, les pays Baltes et la République tchèque soutiennent ainsi la position de Laval. " Ce cas va décider si les termes du marché unique peuvent être dictés par les syndicats ", estime pour sa part l'eurodéputé britannique Richard Ashworth.Le débat est rendu brûlant par les élargissements successifs de l'UE. Le Royaume-Uni, qui avait ouvert sans discrimination son marché du travail, en 2004, pour les dix nouveaux États membres, a en revanche décidé de limiter l'accès aux travailleurs roumains et bulgares.Aujourd'hui, la Cour se penche sur le cas de la société finlandaise Viking, qui souhaitait enregistrer, pour sa part, un ferry en Estonie et profiter de salaires plus bas. Les jugements ne sont pas attendus avant la fin de l'année.

latribune.fr

26 Sept 2008, 2:09

Partager :