cinÉmaLa mission impossible a finalement réussi in extremis. Un accord a été trouvé hier sur les délais de diffusion de films sur différents supports : vidéo à la demande (VoD), télévision? Une vingtaine d'organisations l'ont signé : quasiment toutes celles du cinéma (exploitants, distributeurs, producteurs), les chaînes de TV, le syndicat des éditeurs de VoD et Orange. Manquent à l'appel le syndicat des éditeurs de DVD SEVN, la société d'auteurs SACD et la société des auteurs-réalisateurs-producteurs de cinéma ARP. Quant à SFR, le ministère de la Culture a annoncé qu'il avait signé ce que l'intéressé niait !revirement inattenduCette percée a été essentiellement permise par le revirement d'Orange, qui assurait encore jeudi qu'il ne signerait pas. Retournement d'autant plus surprenant que l'accord final est quasi identique à celui refusé jeudi. Le seul changement concerne la « catch up TV », c'est-à-dire l'accès aux films à la demande après leur diffusion à la TV. L'accord initial prévoyait que les films pouvaient être disponibles jusqu'à 2 mois après leur diffusion à l'antenne d'une chaîne payante (7 jours pour une chaîne gratuite). Orange trouvait ce délai trop court, et a obtenu à moitié satisfaction : ces plafonds ont disparu de l'accord final.Mais les autres revendications d'Orange n'ont pas été satisfaites. La filiale de France Télécome;lécom voulait que les films restent disponibles en VoD quand ils commencent à être diffusés sur Canal Plus. Elle voulait aussi que les films soient diffusés sur Orange Cinéma Séries avant de passer sur une chaîne en clair.Comment expliquer alors ce retournement ? « Cela nous permet de jouer les bons élèves dans le monde du cinéma que nous venons d'intégrer », explique l'opérateur. D'autres évoquent des pressions politiques.Le ministère de la Culture veut maintenant rendre obligatoire cet accord en l'imposant à tous. Une telle extension est prévue par la loi de lutte contre le piratage Hadopi. Toutefois, la loi stipule que cette extension ne peut avoir lieu que si les signataires sont « représentatifs » des différents secteurs et services. La Rue de Valois estime cette condition remplie. Mais pour d'autres, cette extension nécessitait la signature du SEVN, et l'accord pourrait donc être cassé par le Conseil d'État s'il est saisi. JAMAL HENNI

latribune.fr

20 Juill 2009, 1:43

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